Approbation du budget 2025 de la Fabrique d’église « Saint-Antoine et Sainte-Catherine » sise rue de la Cité, 1B à 4000 Liège – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l’article 6, §1er, VIII, 6° ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques d’églises ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014, les articles 1er et 2 ;

Vu le Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, les articles L1122-20, L1124-40, L1321-1, 9°, et L3111-1 à L3162-3 ;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Antoine et Sainte-Catherine » afférent à l'exercice 2025, voté par son Conseil de fabrique en séance du 23 juillet 2024 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 24 juillet 2024;

Vu la décision de l’organe représentatif agrée sur le budget susvisé en date du 2 août 202 reçu en nos services le 2 août 2024 approuvant ledit budget moyennant rectifications;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 8.081,96 EUR (huit mille quatre-vingt-un euros nonante-six cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d'apporter les rectifications suivantes, en accord avec le Chef diocésain;

Recettes: 

Article 17 (Suplément de la commune pour les frais ordinaires du culte) : 8.144,96 EUR (huit mille cent quarante-quatre euros nonante-six cents) au lieu de 8.081,96 EUR (huit mille quatre-vingt-un euros nonante-six cents)  - pour équilibre du budget;

Dépenses:

Article 43 (Acquit des anniversaires, messes et services religieux fondés): 63,00 EUR (soixante-trois euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) - oubli de retranscription;

Vu l’article 790/435-01/2025/03 du budget ordinaire 2025, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/08/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/08/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2025 de la Fabrique d’église "Saint-Antoine et Sainte-Catherine" - n° d’entreprise : 0211.168.109 – sise rue de la Cité, 1B  à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2025 tel que rectifié:

Recettes :    33.746,00 EUR  (trente-trois mille sept cent quarante-six euros)

Dépenses :  33.746,00 EUR  (trente-trois mille sept cent quarante-six euros)

Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la présente décision est notifiée à l’établissement cultuel concerné ainsi qu’à l’organe représentatif du culte concerné.

La présente décision a recueilli 29 voix POUR, 0 voix CONTRE et 7 abstentions.