Création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains, rue Curtius à 4000 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu la délibération du Conseil communal du 28 juin 2005, point n° 20.26, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat d'Outremeuse - rue Curtius - Voirie communale ;

Vu le PV n° 19 de la réunion du groupe de travail relatif au stationnement réservé aux riverains du 29 juillet 2024 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que lors la réunion du groupe de travail du 29 juillet 2024 précitée, plusieurs demandes de création d'emplacements de stationnement réservé aux riverains ont été analysées ;

Que suite à cette analyse, certaines de ces demandes peuvent aboutir favorablement, dont la création d’emplacements réservés aux riverains, rue Curtius à 4020 LIEGE, à savoir :

• de l'immeuble n°26 (entre la 1ère fenêtre et la porte d’entrée) à l'immeuble n°32, sur une longueur de 25 mètres (5 places) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CRÉE des emplacements de stationnement réservés aux riverains, rue Curtius à 4020 LIEGE :

• de l'immeuble n°26 (entre la 1ère fenêtre et la porte d’entrée) à l'immeuble n°32, sur une longueur de 25 mètres (5 places).

Article 1 :

Rue Curtius             Secteur 1            6018

Le prescrit du règlement complémentaire du 28 juin 2005, point n° 20.26, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Le sens de la circulation en direction du boulevard de la Constitution est interdit à tout conducteur, par signal routier C1, excepté pour les cyclistes par panneau additionnel M2.

Les cyclistes circulant en sens unique limité dans cette artère, bénéficient de la priorité de droite par rapport aux conducteurs circulant boulevard de la Constitution pourvu des panneaux additionnels B17 et M9.

Tronçon compris entre le boulevard de la Constitution d’une part et les rues Joseph Vrindts et Villenfagne d’autre part :

Le stationnement des véhicules est interdit, du côté des immeubles impairs, par signal routier E1. Toutefois, le stationnement des véhicules est interdit le long de la ligne jaune discontinue peinte sur la bordure du trottoir sur une distance de 5 mètres, de part et d’autre de l’entrée de la caserne des pompiers, située aux nos 40 et 42.

Tronçon compris entre les  rues Joseph Vrindts et Villenfagne d’une part et le quai Godefroid Kurth d’autre part :

Le stationnement des véhicules est rendu obligatoire au-delà du bord fictif de la chaussée, créé par le marquage au sol d’une ligne continue de couleur blanche, le long des immeubles pairs.

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention "Riverains" :

• à hauteur de l’immeuble n° 21, sur une distance de 30 mètres ;

Le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9a et panneau additionnel portant la mention "Riverains" :

• de l'immeuble n°26 (entre la 1ère fenêtre et la porte d’entrée) à l'immeuble n°32, sur une longueur de 25 mètres (5 places).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.