Création d'une zone cyclable, rue de l'Araine à 4020 LIEGE.
Le Conseil communal,
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;
Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu les circulaires ministérielles des 3 avril 2001 et 25 avril 2003 relatives aux réservations de stationnement pour les personnes handicapées ;
Vu la délibération du Conseil communal du 19 février 2024, point n°30, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 3 - rue de l'Araine - Voirie communale ;
Vu le rapport du Service Circulation de la Police locale de Liège du 16 juillet 2024, réf. : 562400391, réceptionné le 5 août 2024 ;
Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 14 mai 2024, réf.: 2024-00007330 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation de la Police locale de Liège transmet la demande de légalisation d'une zone cyclable dans certaines voiries de Jupille et notamment de la rue de l'Araine à 4020 LIEGE.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CRÉE une rue cyclable, rue de l'Araine à 4020 LIEGE.
Article 1er :
Rue de l'Araine Secteur 3 6407
Le prescrit du règlement complémentaire du 19 février 2024, point n°30, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Les conducteurs qui débouchent place Gallo-Romaine sont tenus par signal routier B1 de céder le passage à ceux circulant dans le rond-point pourvu du signal routier D5.
Dans le tronçon de cette artère compris entre les rues Derrière le Château et Charlemagne, le sens de circulation en direction de cette dernière est interdit à tout conducteur, excepté pour les cyclistes, par signal routier C1 et panneau additionnel M2.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/h par signal routier F4a.
Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés à sa jonction avec les rues Charlemagne et Derrière le Château.
Un emplacement de stationnement est réservé, sur une longueur de 6 mètres, par signal routier E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE" à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975 :
- à hauteur de l'immeuble n°11 ;
- à hauteur de la façade latérale de l'immeule cadastré rue des Cortils n°68.
Une zone cyclable y est réalisée. Elle est matérialisée par signaux routiers F111 et F113.
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
Article 3 :
Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.