Création une zone cyclable, rue Gît le Coq à 4020 LIÈGE.
Le Conseil communal,
Vu l'article 119 de la Nouvelle loi communale ;
Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu les articles 2, 3 et 12 de la loi coordonnée du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation et ses arrêtés d'application ;
Vu le Décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2019 portant exécution du décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d’approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 2009 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie ;
Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;
Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, ainsi que ses annexes ;
Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;
Vu la délibération du Conseil communal du 14 décembre 2020, point n° 23, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Commissariat de Jupille - rue Gît le Coq - Voirie communale ;
Vu le rapport du Service Circulation de la Police locale de Liège du 16 juillet 2024, réf. : 562400391, réceptionné le 5 août 2024 ;
Vu le rapport d'inspection du Service Public de Wallonie du 14 mai 2024, réf.: 2024-00007330 ;
Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, le sens unique, etc..., sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;
Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation de la Police locale de Liège transmet la demande de légalisation d'une zone cyclable dans certaines voiries de Jupille et notamment de la rue Gît le Coq à 4020 LIEGE.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 23 août 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
CRÉE une zone cyclable, rue Gît le Coq à 4020 LIÈGE.
Article 1 :
RUE GIT LE COQ Commissariat de Jupille 6454
Le prescrit du règlement complémentaire du 14 décembre 2020, point n° 23, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :
La vitesse des véhicules est limitée à 30 Km/h. par signal routier F4a.
A la jonction avec la rue Pépin le Bref, sur l’accotement en saillie situé à l’opposé des immeubles, le stationnement est autorisé aux véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 2 tonnes, par signal routier E9e et panneau additionnel portant la mention « 2T. MAX. ».
A l'opposé de l'immeuble n° 39, un emplacement de stationnement est réservé, en épi, sur l'accotement en saillie, par signal routier E9e et panneau additionnel portant le symbole « HANDICAPE », à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue par l'article 27 bis de l'A.R. du 1er décembre 1975.
Une zone cyclable y est réalisée. Elle est matérialisée par signaux routiers F111 et F113.
Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.
Article 2 :
Le présent règlement est sanctionné des peines portées par l'article 29 de l'Arrêtée royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.
Article 3 :
Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon.
La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.