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Ratification de la décision du Collège communal du 17 janvier 2020 autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la dépense portant sur l'autorisation, de dépasser des crédits provisoires en ce qui concerne l'engagement d'une dépense relative aux bons de commande reprenant diverses activités proposées aux seniors sous forme de cours. https://www.deliberations.be/liege/decisions/03-fevrier-2020/depassement-des-credits-provisoires-ratification-par-le-conseil-communal https://www.deliberations.be/@@site-logo/logo.svg
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Séance publique du Conseil
03 février 2020 (18:30)
Point N° 59
State
Décision
Matière
Services sociaux
Mandataire
Mme l’Échevin des Solidarités, de la Cohésion sociale et des Droits des Personnes
Responsable : Direction des Services sociaux et de la Proximité

Ratification de la décision du Collège communal du 17 janvier 2020 autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la dépense portant sur l'autorisation, de dépasser des crédits provisoires en ce qui concerne l'engagement d'une dépense relative aux bons de commande reprenant diverses activités proposées aux seniors sous forme de cours.

Le Conseil communal,



Vu l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'article 14 du Règlement général de la Comptabilité communale ;

Vu la délibération du Conseil communal en date du 18/12/2020 approuvant le budget communal 2020 ;

Vu la décision du Collège communal du 17 janvier 2020 autorisant, en application de l'article 14 du règlement communal de comptabilité, le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la somme de 17.893,60 EUR (dix-sept mille huit cent nonante-trois euros soixante cents) au nom de différents créanciers à charge de l'article 834/12204/20/01 du budget ordinaire 2020, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour les cours destinés aux seniors de la Ville de Liège ;

Attendu que cette dépense strictement indispensable à la bonne marche du service public afin d'assurer la continuité des cours destinés aux seniors de la Ville de Liège toute l'année étant donné que ceux-ci s'inscrivent dans un programme établi et de surcroît communiqué aux citoyens ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/01/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/01/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RATIFIE la décision du Collège communal du 17 janvier 2020 autorisant le dépassement des crédits provisoires pour l'engagement de la somme de 17.893,60 EUR (dix-sept mille huit cent nonante-trois euros soixante cents) au nom de différents créanciers à charge de l'article 834/12204/20/01 du budget ordinaire 2020, sous réserve de son approbation par les autorités de tutelle, pour les cours destinés aux seniors de la Ville de Liège.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.


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