Ratification de la décision du Collège communal du 17 janvier 2020 autorisant le dépassement des douzièmes provisoires pour l'engagement par bon de commande d'une somme pour le transport aller-retour à Sint-Idesbald dans le cadre des classes de mer, du 18 au 21 février 2020, pour l'École fondamentale spécialisée la Colline de l'Éveil.

Le Conseil communal,

Vu l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu l'article 14 §2 du Règlement général de Comptabilité communale prévoyant la possibilité de déroger à la règle des douzièmes provisoires pour toute dépense indispensable à la bonne marche du service public ;

Vu la délibération du Conseil communal en date du 18 décembre 2019 approuvant le budget communal 2020 ;

Vu la décision de notre assemblée qui arrête les crédits provisoires ;

Vu l'arrêté du Collège du 17 janvier 2020 autorisant, sous réserve de ratification par le Conseil communal lors de sa prochaine séance, le dépassement des douzièmes provisoires définis à l'article 14 §2 du Règlement général de la Comptabilité communale en ce qui concerne l'engagement par bon de commande d'un transport aller-retour à Sint-Idesbald dans le cadre des classes de mer, du 18 au 21 février 2020, pour l'École fondamentale spécialisée la Colline de l'Éveil ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/01/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/01/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 janvier 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

RATIFIE la décision du Collège communal du 17 janvier 2020 autorisant le dépassement des douzièmes provisoires définis au même article en ce qui concerne l'engagement par bon de commande de la somme totale de 2.872,60 EUR (deux mille huit cent septante-deux euros soixante cents) à charge de l'article 7510/12406/20/01 du budget ordinaire 2020, sous réserve de son approbation par l'autorité de tutelle, d'un transport aller-retour à Sint-Idesbald, dans le cadre des classes de mer, du 18 au 21 février 2020, pour l'École fondamentale spécialisée la Colline de l'Éveil.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.