Prise d'acte de la décision du Collège communal du 13 décembre 2019 de procéder à l'engagement, l'imputation et l'exécution des dépenses portant sur la participation financière pour "Bons cadeaux Jubilaires".
Le Conseil communal,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 13 décembre 2019, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
PREND ACTE de la décision du Collège communal du 13 décembre 2019 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'engagement, l'imputation et l'exécution des dépenses portant sur la participation financière pour "Bons cadeaux Jubilaires", d'un montant total de 208,00 EUR (deux cent huit euros) à charge de l'article 763/12316/19/01 de l'exercice ordinaire 2019.
La présente décision a recueilli 40 voix pour, 0 voix contre, 3 abstentions.