Octroi d'une subvention directe classique à l’association « ASSOCIATION JEUNESSE - SOLIDARITE TAL-LAFI - BELGIQUE » pour l'année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des liégeois à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ASSOCIATION JEUNESSE - SOLIDARITE TAL-LAFI - BELGIQUE » a pour but :

" de contribuer à la promotion et à la protection des droits de la Jeunesse sur le plan sanitaire, éducatif, socio- économique, culturel et sportif en Belgique et en Afrique.

Ses objectifs sont les suivants :

1.Prévenir et promouvoir la santé de la population, notamment par la lutte contre les maladies (IST/VIH/SIDA, paludisme, tuberculose, hépatites, cancers, etc.) et la prise en charge des personnes vivant avec ces maladies ;

2.Promouvoir la scolarisation de la jeune fille, la protection de la petite enfance, l’accompagnement des jeunes, des enfants abandonnés et des jeunes en conflit avec la loi d’ici et d’ailleurs ;

3.Promouvoir les actions de formation, d’orientation et d’accompagnement socio –professionnels des jeunes et adultes en vue de leur participation aux actions économiques du pays ;

4.Soutenir les actions du maintien et de la protection de l’environnement et de la lutte contre la désertification en Afrique ;

5.Accompagner les primo-arrivants et autres personnes d’origine étrangère dans leur processus de demande d’asile, d’études et d’intégration ;

6.Initier des actions de prévention de la radicalisation en milieu social, de l'accompagnement des familles à risque et touchées par la radicalisation violente, des actions de vivre ensemble, notamment des actions intreculturelles et intergénérationnelles entre les jeunes et les aînés d’une part et entre les populations autochtones et les personnes d’origine étrangère d’autre part ;

7.Encourager les actions de brassage interculturel ici et ailleurs.

L’association réalise ce but, de toute façon, en étroite collaboration avec ses membres.

Elle peut poser tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L’association peut notamment organiser des spectacles, des concerts, des expositions, des défilés de mode, des soirées caritatives et culturelles, des distributions des prospectus des BBQ pour collecter des fonds nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

Pour asseoir un mieux vivre ensemble, elle met en place deux projets :

1.Une Maison d’accueil et de repos « InterAges » où cohabitent les ainés et les jeunes

2.Un espace de rencontres et de partages interculturels" ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 31/12/21 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention directe opérateur 2020 relative à l’organisation du projet spécifique «Création des Centres de Formation et d’Insertion Socioprofessionnelle (CFISOF) des femmes vulnérables au Burkina Faso et des jeunes filles déscolarisées au Niger» du 15 août 2020 au 30 juin 2021 dans le cadre de l'appel aux projets d'actions dans le domaine de la solidarité et de la coopération avec les pays en développement pour l'année 2020 ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classique et opérateur 2020 ;

Vu l’article budgétaire 7620/33202/21/02 du budget 2021 d’un montant de 31.780,00 EUR (trente et un mille sept cent quatre-vingts euros) ;

Considérant qu’une somme de 24.000,00 EUR (vingt-quatre mille euros) a été consacrée à l’appel aux projets d’actions dans le domaine interculturel et de lutte contre les intolérances pour l'année 2021 et qu’il reste dès lors un montant de 7.780,00 EUR (sept mille sept cent quatre-vingts euros) à charge de l’article budgétaire 7620/33202/21/02 du budget 2021 ;

Vu la liste des bénéficiaires répartissant ladite subvention de fonctionnement à concurrence d'un montant de 7.780,00 euros (sept mille sept cent quatre-vingts euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/07/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/07/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 juillet 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "ASSOCIATION JEUNESSE - SOLIDARITE TAL-LAFI - BELGIQUE" - n° d’entreprise : 0505.755.624 - sise rue rue Méan 12 à 4020 LIEGE - d’un montant de 354,00 EUR (trois cent cinquante-quatre euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 7620/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.