Octroi d'une subvention directe classique à l’association « CENTRE INTERCULTUREL SLAVIANKA ART ASBL » pour l'année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des Liégeois à la vie sociale ;

Attendu que l’association  « CENTRE INTERCULTUREL SLAVIANKA ART ASBL » a pour but : " A l'exclusion de tout but lucratif et politique, l'association a pour objectif général de servir de plate-forme de rencontre et d’échanges entre toutes les personnes qui s’intéressent à la culture en général et notamment à la culture slave, sans discrimination ethnique, politique et religieuse, en vue de favoriser la valorisation des leurs ressources culturelles.

Pour ce faire il est décidé : 

- de promouvoir, d’encourager et de diffuser tout ce qui a un rapport avec l’enseignement ou la pratique de la musique, de l’art et des langues; 

- de contribuer au développement personnel en valorisant le potentiel et la personnalité en organisant des concerts, des stages, des concours, des festivals et des expositions temporaires.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres.  Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens meubles et immeubles utiles et mettre en oeuvre les biens tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires.  Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts.  Elle établit des liaisons adéquates avec d'autres associations.  Le Conseil d'Administration a qualité pour interpréter la nature et l'étendue des buts de l'association.

L'association étend son action à l'ensemble de la Communauté française de Belgique et peut agir au niveau provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.  Elle est ainsi habilitée par ses membres à défendre leurs intérêts dans tout litige mettant en jeu les buts de l'association au niveau local, provincial, régional, communautaire, fédéral, européen et international.

L'association est constituée pour une durée illimitée." ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 7620/33202/21/02 du budget 2021 d’un montant de 31.780,00 EUR (trente et un mille sept cent quatre-vingts euros) ;

Considérant qu’une somme de 24.000,00 EUR (vingt-quatre mille euros) a été consacrée à l’appel aux projets d’actions dans le domaine interculturel et de lutte contre les intolérances pour l'année 2021 et qu’il reste dès lors un montant de 7.780,00 EUR (sept mille sept cent quatre-vingts euros) à charge de l’article budgétaire 7620/33202/21/02 du budget 2021 ;

Vu la liste des bénéficiaires répartissant ladite subvention de fonctionnement à concurrence d'un montant de 7.780,00 euros (sept mille sept cent quatre-vingts euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 12/07/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 12/07/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 16 juillet 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "CENTRE INTERCULTUREL SLAVIANKA ART ASBL" - n° d’entreprise : 0832.521.801 - sise rue Jean d’Outremeuse, 78/0001 à 4020 LIEGE - d’un montant de 354,00 EUR (trois cent cinquante-quatre euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 7620/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.