Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Remacle » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 30 juillet 2021, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 2 août 2021;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 3 août 2021 et reçue en nos services le 6 août 2021 approuvant ledit budget moyennant corrections;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, serait équilibré par une intervention communale ordinaire de 21.677,27 EUR (vingt et un mille six cent septante-sept euros vingt-sept cents);
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes au budget susvisé en accord avec le chef Diocésain;
Recettes : Néant ;
Dépenses :
Article D43 (Acquit des anniversaires, messes et services religieux) : 21,00 EUR (vingt et un euros au lieu de 20,00 EUR (vingt euros) –révision des fondations effectuées le 4/12/2020 ;
Article 45 (Papiers, plumes, ancres, informatique) : 249,00 EUR (deux cent quarante-neuf euros) au lieu de 250,00 EUR (deux cent cinquante euros) – pour équilibre du budget ;
Vu l’article budgétaire 790/435-01/2022/33 du budget 2022 sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église « Saint-Remacle » - n° d’entreprise : 0211.167.713 – sise rue d’Amercoeur, 20 à 4020 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié:
Recettes : 73.850,00 EUR (septante-trois mille huit cent-cinquante euros)
Dépenses : 73.850,00 EUR (septante-trois mille huit cent-cinquante euros)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.