Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Victor et Léonard » afférent à l'exercice 2022, voté par son Conseil de fabrique en séance du 1er juillet 2021 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 5 août 2021 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 9 août 2021 et reçu en nos services le 9 août 2021 approuvant ledit budget moyennant rectifications ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 20.233,72 EUR (vingt mille deux cent trente-trois euros septante-deux cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain ;
Recettes Néant;
Dépenses ;
Article 6d : (Revues diocésaines) : 135,00 EUR (cent trente-cinq euros) au lieu de 145,00 EUR (cent quarante-cinq euros) - tarif diocésain 2021;
Article 10 : (Nettoiement de l'église-produits et matériel) : 110,00 EUR (cent dix euros) au lieu de 100,00 EUR (cent euros) - adaptation nettoiement;
Attendu que le budget serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 20.233,72 EUR (vingt mille deux cent trente-trois euros septante-deux cents);
Vu l’article budgétaire 790/43501/22/37 du budget 2022, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2021.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2022 de la Fabrique d’église « Saints-Victor et Léonard » - n° d’entreprise : 0220.771.406 – sise rue Walthère Dewé, 48 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2022 tel que rectifié :
Recettes : 32.551,84 EUR (trente-deux mille cinq cent cinquante et un euros quatre-vingt-quatre cents)
Dépenses : 32.551,84 EUR (trente-deux mille cinq cent cinquante et un euros quatre-vingt-quatre cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.