Confirmation de l'ordonnance du Bourgmestre - Interdiction de circulation des poids lourds

Le Conseil communal,

Vu les articles 119 et 134 notamment de la Nouvelle loi communale;

Vu les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'ordonnance de police du 06 septembre 2021 de M. le Bourgmestre, portant instauration d’une interdiction de circuler des véhicules de transit d’une masse maximale autorisée supérieure à 7,5 tonnes, adoptée sur pied de l'article 134 de la Nouvelle loi communale;

Attendu que l'article 134 précité de la Nouvelle loi communale habilite le Bourgmestre, "En cas d'émeutes, d'attroupements hostiles, d'atteintes graves portées à la paix publique ou d'autres événements imprévus, lorsque le moindre retard pourrait occasionner des dangers ou des dommages pour les habitants,[...] [à] faire des ordonnances de police, à charge d'en donner sur le champ communication au conseil [...], en y joignant les motifs pour lesquels il a cru devoir se dispenser de recourir au conseil. [...]. Ces ordonnances cesseront immédiatement d'avoir effet si elles ne sont confirmées par le conseil à sa plus prochaine réunion";

Considérant qu’en raison des dommages occasionnés sur sa structure par les inondations exceptionnelles survenues les 14, 15 et 16 juillet 2021, une partie de la liaison du tunnel Kimkempois et Grosses Battes est temporairement fermée à tout trafic en raison des travaux de sécurisation y effectués ;

Considérant que de cette fermeture partielle et temporaire du tunnel résultent un report et un engorgement du trafic sur les autres axes routiers situés notamment en agglomération, qui sont provoqués par les poids lourds de transit;

Considérant que la configuration de certaines voiries de la Ville, leurs sinuosités et le trafic automobile ordinaire qu’elles accueillent déjà, ne permettent pas d’absorber ce flux additionnel de poids lourds de transit sans mettre en péril la tranquillité, la sécurité et la salubrité publiques ;  

Considérant en effet, que la circulation des véhicules de ce type sur les axes routiers concernés de la Ville est de nature à causer d’importantes nuisances et à troubler ainsi le repos des habitants qui y seraient exposés;

Considérant, par ailleurs, que dans les zones sinistrées par les inondations des 14, 15 et 16 juillet 2021, un trafic impliquant des poids lourds de transit pourrait fragiliser davantage la stabilité des fondations des immeubles adjacents aux voiries, et ce, en raison des contraintes et des vibrations supplémentaires que des véhicules de cette masse exerceront sur la chaussée ;

Considérant que pour ces motifs, il convient d'interdire la circulation sur le réseau routier communal de véhicules de transit et d’une masse maximale autorisée de plus de 7,5 tonnes;

Considérant que la mesure de police décrite ci-avant, qui a pour objectif de minimiser tout risque d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publiques, a dû être instaurée par M. le Bourgmestre au moyen de l'ordonnance de police précitée, laquelle est entrée en vigueur dès sa signature sur l'ensemble du territoire communal;

Considérant que cette mesure est proportionnée au regard des objectifs poursuivis et du fait que des itinéraires alternatifs sont proposés aux conducteurs des véhicules concernés par l'interdiction ;

Attendu que le risque d'une exposition des habitants à un danger ou des dommages était suffisamment réel pour justifier l'urgence à agir ;

Attendu qu'il convient de confirmer ladite ordonnance en application de l'article 134 de la Nouvelle loi communale susvisée;

Sur proposition du Collège communal, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CONFIRME l'ordonnance de police de M. le Bourgmestre du 06 septembre 2021, portant instauration d’une interdiction de circuler des véhicules de transit d’une masse maximale autorisée supérieure à 7,5 tonnes.

Article 1er

La présente délibération sera annexée à l'ordonnance dont confirmation.

Article 2

Conformément à l'article L1122-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et à l'article 134 de la Nouvelle loi communale, expéditions de la présente délibération seront transmises:

- au Collège provincial;

- aux greffes du Tribunal de première instance et à celui du Tribunal de police.

Article 3

La présente délibération et l'ordonnance confirmée sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage aux endroits suivants :

- Hôtel de Ville (Valves), Place du Marché ;

- Hôtel de Police, sis rue Natalis ;

- les commissariats de police répartis sur le territoire de la Ville.

L'urgence a été déclarée pour ce point qui ne figure pas à l'ordre du jour du Conseil communal.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.