Octroi d'une subvention directe classique à l'association « PROMOTION ET CULTURE » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « PROMOTION ET CULTURE » a pour but : " de susciter la promotion culturelle des travailleurs par l’éducation permanente et, en particulier, des femmes et des membres de groupes spécifiques formés par les jeunes, les travailleurs sans emploi, les pré-pensionnés - pensionnés et les immigrés.

L'association oeuvre à l'élaboration d'une citoyenneté nouvelle. En ce sens, elle s'inscrit dans une perspective de progrès social et vise à la construction d'une société fondée sur l'égalité des droits, la justice sociale et la solidarité. Cette société, Promotion  et Culturelle la souhaite interculturelle et participative, composée de citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires.

Pour ce faire, Promotion & Culture : 

• Promeut et défend la sécurité sociale ;
• Lutte contre les discriminations ; 
• Réfléchit à la note d'emploi et de formation de qualité ;
• Favorise les droits et la citoyenneté. 

Elle a pour objet qu'elle " peut accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle fonde ses actions prioritaires sur les démarches d'éducation populaire et permanente, notamment en référence à l'article 1° du décret de la Fédération Wallonie Bruxelles relatif au développement de l'action d'Education permanente dans le champs de la vie associative. Pour ce faire elle peut notamment : 

• Mener des actions d'éducations et/ou de formations conçus et organisés par l'association, élaborés avec les membres de l'association et les participants, en vue de permettre l'exercice de la citoyenneté active et participative dans une perspective d'émancipation, d'égalité des droits, de progrès socials, d'évolution des comportements et des mentalités, d'intégration et de responsabilité ;
• Créer des outils pédagogiques et culturels, créer des campagnes, produire des analyses et des études, centraliser et mettre à disposition de la documentation et proposer des services ;
• Pour réaliser ces objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d'institutions et personnes publics ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivents servir exclusivement à la réalisation du but social ;
• L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tous moyens, à des associations ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 761/33202/21/02 du budget 2021 d’un montant de 22.742,00 EUR (vingt-deux mille sept cent quarante-deux euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « PROMOTION ET CULTURE » - n° d'entreprise : 0420.789.859 - sise place Saint-Paul, 9-11 à 4000 LIEGE - d’un montant de 500,00 EUR (cinq cents euros) pour l'année 2021, à charge de l’article budgétaire 761/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d’octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.