Octroi d'une subvention directe classique à l'association « LIEGE CITY BREAKERS » pour l’année 2021 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

 Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux;

 Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

 Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

 Attendu que l’association « LIEGE CITY BREAKERS » a pour but :

" -Offrir aux enfants l'occasion de découvrir et de pratiquer le breakdance en favorisant l'éveil de leurs rythmes, la perception de l'espace et la synchronisation des mouvements. 

-Encadrer et motiver les jeunes en les occupant dans une activité saine.

-Instaurer le respect des autres et de soi-même en créant un esprit de compétition ou chacun respecte l'autre.

-Organiser des cours de danse pour permettre à chaque danseur de progresser à son rythme et selon ses capacités. Les efforts seront récompensés par l'obtention d'un brevet pour chaque mouvement maitrisé.

-Promouvoir la Ville de Liège dans des compétitions internationales en dehors de nos frontières.

L'association essaie d'atteindre son but notamment via :

-l'organisation de spectacles

-l'organisation de mini championnats avec classement et récompenses 

-les demandes de subsides

-la recherche de sponsors pour les évènements 

-la recherche de locaux. " ;

 Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2020 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

 Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2020 ;

 Vu l’article budgétaire 761/33202/21/02 du budget 2021 d’un montant de 22.742,00 EUR (vingt-deux mille sept cent quarante-deux euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 05/08/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 05/08/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 août 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LIEGE CITY BREAKERS » - n° d’entreprise : 0811.567.623 - sise rue du Sartay, 1 à 4682 HOUTAIN SAINT SIMEON - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l'année 2021, à charge de l’article budgétaire 761/33202/21/02 du budget 2021 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

1.    Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.