Octroi d'une subvention directe classique à l’association « CENTRE DE JEUNESSE DU QUARTIER DE L'OUEST » pour l'année 2020.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « CENTRE DE JEUNESSE DU QUARTIER DE L'OUEST » a pour but : " de favoriser le développement d’une citoyenneté critique, active et responsable, principalement chez les jeunes de 12 à 26 ans, par une prise de conscience et une connaissance des réalités de la société, des attitudes de responsabilité et de participation à la vie sociale, économique, culturelle et politique ainsi que par la mise en œuvre et la promotion de pratiques socioculturelles et de création.

L'association a pour objet : La direction, l’animation, la gestion et la prise en charge dans un but de formation culturelle ou éducative (ateliers créatifs, loisirs), sans restriction quant aux formes et aux méthodes employées, d’un centre destiné aux enfants et aux jeunes du quartier de l’Ouest, sans distinction aucune quant au sexe, à la nationalité ou l’appartenance religieuse, philosophique ou sociale de leurs parents ou de chacun d’eux 

L'association pourra s'adjoindre la collaboration de tout organisme de quelque tendance philosophique ou religieuse que ce soit, qui voudrait lui apporter sa participation financière ou sa collaboration, sous quelque forme que ce soit, pourvu que soit respecté le but et l'esprit du centre tels que définis par les statuts.

Elle pourra posséder soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts et objets. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2020 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2018 ont été fournis ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes et indirecte classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques octroyée de l'association s'élève à 4.952,65 EUR (quatre mille neuf cent cinquante-deux euros soixante-cinq cents) ;

Vu l’article budgétaire 7611/33202/20/01 du budget 2020 d’un montant de 287.523,00 EUR (deux cent quatre-vingt-sept mille cinq cent vingt-trois euros) ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 30/07/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 31/07/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 07 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « CENTRE DE JEUNESSE DU QUARTIER DE L'OUEST » - n° d’entreprise : 0411.554.073 - sise rue Sainte-Marguerite, 51 à 4000 LIEGE - d’un montant de 13.563,00 EUR (treize mille cinq cent soixante-trois euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 7611/33202/20/01 du budget 2020.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;

5. L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapports de gestion de l'exercice 2020 conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2021 au plus tard ;

6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.