Approbation du 1er cahier de modifications budgétaires 2020 de la Fabrique d’église du « Saint-Hubert (Liège) » - sise rue de l’Espérance, 10  à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu la délibération du Conseil communal du 2 septembre 2019 (point n° 118) approuvant le budget 2018 de la fabrique d’église Saint-Hubert (Liège) tel que rectifié ;

Vu le 1er cahier de modifications budgétaires de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Liège) » afférent à l'exercice 2020, voté par son Conseil de fabrique en séance du 9 juin 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 19 juin 2020;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur la modification budgétaire susvisée en date du 23 juin 2020 et reçue en nos services le 23 juin 2020, approuvant ledit cahier moyennant corrections ;

Considérant que le document susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire complémentaire de 6.822,80 EUR (six mille huit cent vingt-deux euros quatre-vingt cents) pour remplacement des dalles d’angle  au niveau du clocher de l‘église ;

Attendu qu’une subvention communale ordinaire a été inscrite à l’initial pour un montant de
9.867,36 EUR (neuf mille huit cent soixante-sept euros trente-six cents) sur l’article 790/43501/20/15 ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes ;

Recettes :

Article 17 (Supplément ordinaire de la commune) : 0,00 (zéro euro) au lieu de 6.822,80 (six mille huit cent vingt-deux euros quatre-vingt cents) ;

Article 25 (Supplément extraordinaire de la commune) 7.822,80 (sept mille huit cent vingt-deux euros quatre-vingt cents) au lieu de 0,00 (zéro euro) ; pour remplacement de dalles d’angle au niveau du clocher de l’église ;

Dépenses :

Article 27 (Entretien et réparations de l’église) : 0,00 (zéro euro) au lieu de 6.822,80 (six mille huit cent vingt-deux euros quatre-vingt cents) ;

Article 56 (Grosses réparations de l’église) 7.822,80 (sept mille huit cent vingt-deux euros quatre-vingt cents) au lieu de 0,00 (zéro euro) ;

Attendu que la modification budgétaire 2020 serait dès lors équilibrée par une subvention communale extraordinaire de 7.822,80 EUR (sept mille huit cent vingt-deux euros quatre-vingt cents);

Vu l'article budgétaire 790/633-51/2020/01 du budget 2020;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le 1er cahier de modifications budgétaires 2020 de la Fabrique d’église du « Saint-Hubert (Liège) » - n° d’entreprise : 820.630.589 – sise rue de l’Espérance, 10  à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit 1er cahier de modifications budgétaires 2020 tel que rectifié:

Recettes :      26.745,30 EUR (vingt-six mille sept cent quarante-cinq euros trente cents

Dépenses :    26.745,30 EUR (vingt-six mille sept cent quarante-cinq euros trente cents

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.