Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église du « Sacré-Coeur » à Angleur sise rue des Ateliers, 14  à 4031 ANGLEUR.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église du « Sacré-Coeur » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 21 juin 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 2 juillet 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 3 juillet 2020 et reçu en nos services le 3 juillet 2020 approuvant ledit budget moyennant corrections ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 10.755,63 EUR (dix mille sept cent cinquante-cinq euros soixante-trois cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain :

  Recettes 

• Article 17 (Supplément de la commune pour les frais ordinaires du cultes) : 9.889,73 EUR (neuf mille huit cent quatre-vingt-neuf euros septante-trois cents) au lieu de 10.755,63 EUR (dix mille sept cent cinquante-cinq euros soixante-trois cents) – voir Article 20 ;
• Article 20 (excédent présumé de l'exercice courant) : 3.549,27 EUR (trois mille cinq cent quarante-neuf euros vingt-sept cents)

Dépenses 

• Article 9 (Blanchissage et raccommodage du linge) : 95,00 EUR (nonante-cinq euros) au lieu 100,00 EUR (cent euros) - pour équilibre du budget – correction manuelle sur le budget;
•  Article 11 (Gestion du patrimoine) : 35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu 30,00 EUR (trente euros) - pour équilibre du budget - correction manuelle sur le budget;

 Article 35 (Entretien chauffage) : 620,00 EUR (six cent vingt euros) au lieu 650,00 EUR (six cent cinquante euros) - pour équilibre du budget ;

Article 40 (Visite décanale) : 30,00 EUR (trente euros) au lieu 0,00 EUR (zéro euro);

Article 50a (Sabam/Reprobel) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu 58,00 EUR (cinquante-huit euros) tarif 2021 - correction manuelle sur le budget ;

Article 50b (Assurances) : 63,00 EUR (soixante-trois euros) au lieu 65,00 EUR (soixante-cinq euros) pour équilibre du budget - correction manuelle sur le budget ;

 Attendu que le budget serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 9.889,73 EUR (neuf mille huit cent quatre-vingt-neuf euros septante-trois cents) ;

Vu l'article budgétaire 790/43501/21/41 du budget 2021, sous réserve d'approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités de tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église du « Sacré-Coeur » à Angleur - n° d’entreprise : 0211.474.648 – sise rue des Ateliers, 14  à 4031 ANGLEUR – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :

Recettes :    15.319,00 EUR (quinze mille trois cent dix-neuf euros)

Dépenses : 15.319,00 EUR (quinze mille trois cent dix-neuf euros)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.