Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église « Saint-Hubert (Liège) » afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 2 juillet 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 7 juillet 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 7 juillet 2020 et reçue en nos services le 10 juillet 2020, approuvant ledit budget moyennant corrections ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique se clôture par un boni de 337,17 EUR (trois cent trente-sept euros dix-sept cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain;
Recettes : Néant;
Dépenses :
- Article 27 (Entretien et réparation de l'église) : 1.337,17 EUR (mille trois cent trente-sept euros dix-sept cents) au lieu de 1.000,00 EUR (mille euros) – pour équilibre du budget;
Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré sans intervention communale;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église du «Saint-Hubert (Liège)» - n° d’entreprise : 0820.630.589 – sise rue de l’Espérance, 10 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié :
Recettes : 22.665,67 EUR (vingt-deux mille six cent soixante-cinq euros soixante-sept cents)
Dépenses : 22.665,67 EUR (vingt-deux mille six cent soixante-cinq euros soixante-sept cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.