Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le budget de la Fabrique d’église Saint-Roch à Wandre afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 28 juillet 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 5 août 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 5 août 2020 et reçue en nos services le 5 août 2020 approuvant ledit budget moyennant corrections ;
Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 5.758,65 EUR (cinq mille sept cent cinquante-huit euros soixante-cinq cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain:
Recettes :
Article 17 (Supplément de la commune pour frais ordinaires du culte) : 5.752,15 EUR (cinq mille sept cent cinquante-deux euros quinze cents) au lieu de 5.758,65 EUR (cinq mille sept cent cinquante-huit euros soixante-cinq cents) – pour équilibre du budget;
Dépenses :
Article 52 (Déficit présumé de l'exercice courant) : 843,15 EUR (huit cent quarante-trois euros quinze cents) au lieu de 849,65 EUR (huit cent quarante-neuf euros soixante-cinq cents) - erreur matérielle;
Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 5.752,15 EUR (cinq mille sept cent cinquante-deux euros quinze cents) ;
Vu l'article budgétaire 790/43501/21/35 du budget 2021 sous réserve d'approbation de celui-ci par le Conseil communal et les autorités de tutelle;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église «Saint-Roch» à Wandre - n° d’entreprise : 0211.538.885 – sise rue de Souverain-Wandre à 4020 LIEGE – tel que rectifié.
Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:
Recettes : 12.549,15 EUR (douze mille cinq cent quarante-neuf euros quinze cents)
Dépenses : 12.549,15 EUR (douze mille cinq cent quarante-neuf euros quinze cents)
La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.