Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Servais » sise rue Fond-Saint-Servais, 10  à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église «Saint-Servais» afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 7 juillet 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 3 août 2020;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 11 août 2020 et reçue en nos services le 12 août 2020, approuvant ledit budget moyennant corrections;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 41.439,61 EUR (quarante et un mille quatre cent trente-neuf euros soixante et un cents) sans intervention communale ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les corrections suivantes en accord avec le chef Diocésain:

Recettes :  

Article 20 (excédent présumé de l’exercice courant : 18.060,46 EUR (dix-huit mille soixante  euros quarante-six cents) au lieu de 78.552,21 EUR( septante-huit mille cinq cent cinquante-deux euros vingt et un cents)

Article 22 (ventes de biens, coupes extraordinaires, etc..): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 407.000,00 EUR (quatre cent sept mille euros) ;

Dépenses : 

• Article 1 (pain d’autel) : 40,00 EUR (quarante euros) au lieu de 41,67 EUR (quarante et un euros soixante et sept cents);
• Article 2 (vin) : 60,00 EUR (soixante euros) au lieu de 62,15 EUR (soixante-deux euros quinze cents) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 3 (encens et chandelles) : 230,00 EUR (deux cent trente euros) au lieu de 230,01 EUR (deux cent trente euros un cent) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 5 (électricité) : 5.000,00 EUR (cinq mille euros) au lieu de 4.932,10 EUR (quatre mille neuf cent trente-deux euros dix cents) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 6a (chauffage) : 13.500,00 EUR (treize mille cinq cents euros) au lieu de 13.561,90 EUR (treize mille cinq cent soixante et un euros nonante cents) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 6b (eau) : 4.100,00 EUR (quatre mille cent euros) au lieu de 4.005,16 EUR (quatre mille cinq euros seize cents) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 6e (abonnement Eglise de Liège):90,00 EUR (nonante euros) au lieu de 85,00 EUR (quatre-vingt-cinq euros) –deux abonnements,  tarif Cathobel;
• Article 10 (nettoiement de l’église):20,00 EUR (vingt euros) au lieu de 14,28 EUR (quatorze euros vingt-huit cents) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 11 (gestion du patrimoine):35,00 EUR (trente-cinq euros) au lieu de 0,00 EUR zéro euro) – forfait diocésain, tarif 2021;
• Article 21 (traitement des femmes d’ouvrages ou sociétés de nettoyage):4.700,00 EUR (quatre mille sept cents euros) au lieu de 4.698,71 EUR (quatre mille six cent nonante-huit euros septante et un cents) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 22 (ONSS):2.320,00 EUR (deux mille trois cent vingt euros) au lieu de 2.314,18 EUR (deux mille trois cent quatorze euros dix-huit cents) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 40 (acquit des anniversaires):581,00 EUR (cinq cent quatre-vingt-un euros) au lieu de 1.162,00 EUR (mille cent soixante-deux euros) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 43 (frais de correspondance): 1.300,00 EUR (mille trois cents euros) au lieu de 1.293,47 EUR (mille deux cent nonante-trois euros quarante-sept cents) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 44 (contributions): 2.400,00 EUR (deux mille quatre cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 48 (assurance RC et accidents): 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) au lieu de 1.483,90 EUR (mille quatre cent quatre-vingt-trois euros nonante cents) – estimation revue en accord avec le trésorier;
• Article 61a (fonds de réserve): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 384.778,16 EUR (trois cent quatre-vingt-quatre mille sept cent septante-huit  euros seize cents) ;
• Article 61c (mise sur solde bancaire réel): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 50.832,83 EUR (cinquante mille huit cent trente-deux euros quatre-vingt-trois cents) ;

Attendu que le budget susvisé se clôture dès lors par un boni de 7.549,08 EUR (sept mille cinq cent quarante-neuf euros huit cents) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Saint-Servais » - n° d’entreprise : 0211.149.796 – sise rue Fond-Saint-Servais, 10  à 4000 Liège – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:

Recettes :      53.954,08 EUR (cinquante-trois mille neuf cent cinquante-quatre euros huit cents)

Dépenses :    46.405,00 EUR (quarante-six mille quatre cent cinq euros)

Boni :           7.549,08 EUR  (sept mille cinq cent quarante-neuf euros huit cents)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.