Approbation du budget 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Foy » sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 LIEGE.

Le Conseil communal,

Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :

1. le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
2. les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;

Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;

Vu le budget de la Fabrique d’église «Sainte-Foy» afférent à l'exercice 2021, voté par son Conseil de fabrique en séance du 29 juin 2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du   

3 août 2020 ;

Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le budget susvisé en date du 4 août 2020 et reçue en nos services le 6 août 2020, approuvant ledit budget moyennant corrections ;

Considérant que le budget susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, serait équilibré par une subvention communale ordinaire de 10.582,73 EUR (dix mille cinq cent quatre-vingt-deux euros septante-trois cents) ;

Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes en accord avec le Chef diocésain :

Recettes :

Article 17 (Subside communal ordinaire): 11.172,32 EUR (onze mille cent septante-deux euros trente-deux cents) au lieu de 10.582,73 EUR (dix mille cinq cent quatre-vingt-deux euros septante-trois cents) – pour équilibre du budget ;

Article 18b (Capital des fondations): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 7.500,00 EUR (sept mille cinq cents euros) ;

Article 20 (Boni présumé de l’exercice courant): 658,68 EUR (six cent cinquante-huit euros soixante-huit cents) au lieu de 1.248,27 EUR (mille deux cent quarante-huit euros vingt-sept cents) -erreur tableau de tête;

Article 23 (Remboursement de capitaux): 7.500,00 EUR (sept mille cinq cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;

Dépenses : 

Article 50m (Autres): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 7.500,00 EUR (sept mille cinq cents euros) ;

Article 53 (Placement de capitaux): 7.500,00 EUR (sept mille cinq cents euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;

Attendu que le budget susvisé serait dès lors équilibré par une subvention communale ordinaire de 11.172,32 EUR (onze mille cent septante-deux euros trente-deux cents);

Vu l’article budgétaire 790/435-01/21/10 du budget 2021, sous réserve d’approbation dudit budget par le Conseil communal et les autorités tutelle;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 25/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 28 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

APPROUVE le budget 2021 de la Fabrique d’église « Sainte-Foy » - n° d’entreprise : 0838.835.709 – sise rue Commandant Marchand, 3 à 4000 LIEGE – tel que rectifié.

Résultats dudit budget 2021 tel que rectifié:

Recettes :      71.064,00 EUR (septante et un mille soixante-quatre euros)

Dépenses :    71.064,00 EUR (septante et un mille soixante-quatre euros)

La présente décision a recueilli 39 voix pour, 0 voix contre, 7 abstentions.