Octroi d'une subvention directe classique à l'association « C-PAJE (COLLECTIF POUR LA PROMOTION DE L'ANIMATION JEUNESSE ENFANCE) » pour l'année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l'octroi et la liquidation de la subvention. 

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « C-PAJE (COLLECTIF POUR LA PROMOTION DE L’ANIMATION JEUNESSE ENFANCE) » a pour but : " d’oeuvrer à la construction transversale d’un grand secteur de l’animation afin de constituer une force représentative et constructive dans les enjeux et les questions qui concernent l’animation, les animateurs et les structures ; d’être un acteur représentatif des pratiques de l’animation pour l’enfance et la jeunesse, en ce compris les questions théoriques et politiques y afférentes ; de promouvoir et de favoriser une action d’animation de qualité tant par la représentation de ses affiliés que par des actions de formation, de réflexion, des projets ou toute action jugée nécessaire par l’association ; d’assurer contacts et relations entre les différents associations affiliées existantes et à venir ; de mettre en œuvre toute action visant à rencontrer les valeurs et concepts définis dans le Manifeste du C-Paje et dans les statuts.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou  toute institution poursuivant le but de l'association. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019 ;

Vu l’article budgétaire 76216/33202/20/01 du budget 2020 d’un montant de 31.458,00 EUR (trente et un mille quatre cent cinquante-huit euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/07/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/07/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 07 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l'association « C-PAJE (COLLECTIF POUR LA PROMOTION DE L’ANIMATION JEUNESSE ENFANCE) » - n° d'entreprise : 0419.380.983 - sise rue Henri Maus, 29 à 4000 LIEGE - d'un montant de 4.400,00 EUR (quatre mille quatre cents euros) pour l'année 2020, à charge de l'article budgétaire 76216/33202/20/01 du budget 2020 ; 

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.