Octroi d'une subvention directe classique à l’association « LE COURANT D’AIR » pour l’année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention. 

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « LE COURANT D’AIR » a pour but : " de lutter contre toute sorte d’exclusion sociale et, en conséquence, de créer ou susciter des actions telles que école de devoirs, bibliothèque de rue, ateliers créatifs, travail culturel, pour tous les âges et dans tous les secteurs de la vie.

Pour atteindre son but,elle peut posséder des immeubles et engager des personnes rétribuées au non. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2019 ;

Vu l’article budgétaire 76216/33202/20/01 du budget 2020 d’un montant de 31.458,00 EUR (trente et un mille quatre cent cinquante-huit euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 28/07/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 28/07/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 07 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LE COURANT D’AIR » - n° d'entreprise : 0476.662.651 - sise rue du Ponçay, 87 à 4020 LIEGE d’un montant de 1.250,00 EUR (mille deux cent cinquante euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 76216/33202/20/01 du budget 2020 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.