Octroi d'une subvention directe classique à l'association « JEUNESSE & SANTE ASBL » pour l'année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention. 

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l'octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « JEUNESSE & SANTE ASBL » a pour but : " de promouvoir, par des activités sociales, culturelles et sportives et dans une dynamique d'éducation permanente, le sain épanouissement de la jeunesse, ce qui postule sa participation.

Ce but se réalise entre autres au travers des objets suivants : 

a)l'animation de centres de vacances ;

b)la formation technopédagogique d'animateurs de jeunes ; 

c)le développement de projets de promotion de la santé ;

d)le soutient et la représentation des Régionales qui la constituent ;

e)l'encouragement à la collaboration avec d'autres mouvements ou services de jeunesse ;

f)la mise à la disposition de toute l'infrastructure appropriée à ces activités.

Pour la réalisation de ces objets, l'association peut organiser tout service, exercer toute activité généralement quelconque. Elle peut acquérir, exercer et aliéner, à titre gratuit ou onéreux, tout droit immobilier, mobilier ou intellectuel, sans aucune restriction. Elle peut promouvoir ou instituer toute société, établissement ou association de droit ou de fait. Elle peut devenir membre de tels organismes et peut leur procurer, à titre gratuit ou onéreux tout service ou aide économique, financière, sociale ou morale destinée à faciliter la réalisation de leur objet social. " ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l'association n'a perçu aucune subvention pour l'exercice 2019 ;

Vu l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 22.742,00 EUR (vingt-deux mille sept cent quarante-deux euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 06/08/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 07/08/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 21 août 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « JEUNESSE & SANTE ASBL » - n° d’entreprise : 0411.971.074 - sise Chaussée de Haecht, 579 BP 40 à 1031 BRUXELLES - d’un montant de 925,00 EUR (neuf cent vingt-cinq euros) pour l'année 2020, à charge de l’article budgétaire 761/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONERE l'association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.