Prise d'acte de la décision du Collège communal de procéder à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur un poste manquant dans le cadre de la réparation de l'encolleuse.

Le Conseil communal,

fin de remettre la machine en état de marche ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 26 juin 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 26 juin 2020 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur le poste filtre mousse de la facture n°1000023471, d'un montant de 24,81 EUR (vingt-quatre euros quatre-vingt-un cents) à charge de l'article 134/124-02/2020/01 de l'exercice ordinaire 2020 (Engagement n° 2020003259) au motif que le poste "fibre mousse" ne faisait pas partie de l'offre initiale.