Adoption du texte de la convention fixant les modalités et les conditions d'accès au hall d’entrée, à l’auditoire, au studio de danse, au théâtre, à la classe d’orgue et au jardin de l'Académie Grétry durant le Rallye du Patrimoine du 25 avril 2026.

Le Conseil communal,

Vu l'article L 1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le programme du Plan stratégique transversal de la législature 2024-2030 adopté par le Collège communal le 26 septembre 2025 ;

Considérant l’action 106 de ce Plan stratégique transversal qui vise à « Valoriser le patrimoine liégeois et sensibiliser le public à sa protection notamment en organisant le Prix du Matrimoine et du Patrimoine » ;

Attendu que le Rallye du Patrimoine organisé par la Ville de Liège permet de valoriser et de sensibiliser les habitants à la protection du Patrimoine ;

Attendu que ce rallye organisé le 25 avril 2026 permettra de faire découvrir au public de nombreux lieux présentant un grand intérêt patrimonial : musée Tchantchès et Nanèsse (République libre d’Outremeuse), ancien Institut d’Anatomie (ULiège), fresque de Paul Delvaux à l'Aquarium -Muséum (ULiège), chœur de l’église Saint-Pholien (Fabrique d'église Saint-Pholien), salle capitulaire du XIVe siècle (ESA Saint-Luc), Académie Grétry, et église Saint-Nicolas (Fabrique d'église Saint-Nicolas) ;

Attendu que pour encadrer l'accès à ces lieux durant le Rallye du Patrimoine du 25 avril 2026, il est nécessaire de conclure des conventions avec les propriétaires de ces différentes lieux patrimoniaux remarquables ; 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 09/04/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 09/04/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 10 avril 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

ADOPTE la convention fixant les modalités et les conditions d'accès au hall d’entrée, à l’auditoire, au studio de danse, au théâtre, à la classe d’orgue et au jardin de l'Académie Grétry durant le Rallye du Patrimoine du 25 avril 2026.

CONVENTION

Entre :

La Ville de Liège, sise place du Marché 2 à 4000 Liège, représentée par le Collège communal pour lequel agissent Monsieur Willy DEMEYER, Bourgmestre, et Monsieur Laurent REA FUENTE, Directeur général, en exécution d’une délibération du Conseil communal du 20 avril 2026 d'une part ;

Ci-après dénommée, « la Ville »,

Et

L’Académie de Musique Grétry, sis boulevard de la Constitution 41 à 4020 LIEGE, numéro d’entreprise BE 0409.723.545, représentée par Monsieur Frédéric Collinet et Madame Frédérique Fassotte, d’autre part ;

Ci-après dénommée, « le Partenaire »,

Article 1. Objet

La présente convention a pour objectif de définir la collaboration entre le Partenaire et la Ville afin de permettre l’ouverture de l’Académie Grétry durant le Rallye du Patrimoine 2026.

Article 2. Durée

La présente convention n’est valable que pour l’édition 2026 du Rallye du Patrimoine, fixé le samedi 25 avril 2026 entre 13 h 15 et 18 h. Les participants auront l’occasion de d’accéder au hall d’entrée, à l’auditoire, au studio de danse, au théâtre, à la classe d’orgue et au jardin (surlignés en jaune dans l’annexe 1), place des Art 2 à 4020 Liège, entre 14 h 15 et 17 h 15.

Article 3. Engagements de la Ville

La Ville s’engage, via son Echevinat du Patrimoine, à :

• Organiser un Rallye du Patrimoine le 25 avril 2026 et à prendre en charge les frais liés à son organisation, notamment la réalisation du carnet remis aux participants, à l’exception de ceux pris en charge par le Partenaire ;
• Fournir au Partenaire les supports promotionnels réalisés par la Ville pour assurer la promotion du Rallye du Patrimoine 2026 ;
• Mentionner le nom du partenaire ou son logo sur ces différents supports de promotions réalisés par la Ville ;
• Être couverte par une assurance responsabilité civile concernant les voiries situées sur son domaine.

Article 4. Engagements du partenaire

Le Partenaire s’engage à :

• Autoriser les participants du Rallye du Patrimoine à accéder gratuitement au hall d’entrée, à l’auditoire, au studio de danse, au théâtre, à la classe d’orgue et au jardin durant la période précisée à l’Article 2 de la présente convention ;
• Assumer la responsabilité, la gestion et les frais liés à l’ouverture de son site, et aux éventuelles animations, durant la période précisée à l’Article 2 de la présente convention ;
• Être couvert par une assurance responsabilité civile pour les locaux accessibles au public pendant le Rallye du Patrimoine et durant la période précisée à l’Article 2 de la présente convention ;
• Rédiger une courte présentation (400 caractères) à intégrer dans le carnet remis aux participants du Rallye du Patrimoine et réalisé par la Ville,
• Rédiger une question à destination des adultes et une question spécifique à destination des enfants (moins de 13 ans).

Article 5. Traitement et protection des données à caractère personnel

La Ville de Liège ne collecte et ne traite que les données personnelles strictement nécessaires pour la bonne exécution de la présente convention.

Les données personnelles auxquelles la Ville de Liège a accès dans le cadre de la présente convention ne pourront être utilisées que pour assurer l'exécution de la présente convention.

Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales, à des fins de prospection ni communiquées à des tiers en dehors des cas nécessités par la présente convention, des cas prévus par la loi ou des cas autorisés explicitement par la personne concernée.

Ces données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Dans des cas exceptionnels, tels qu'une procédure judiciaire, ces données peuvent être conservées plus longtemps.

Article 6. Clause de juridiction

Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège sont seuls compétents pour tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention.

Fait à Liège le ……………………, en autant d’exemplaires que de parties, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.

Une copie du présent arrêté est envoyée au Partenaire

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.