Octroi d'une subvention spécifique en nature à l'association "LIÈGE PROPRETÉ ET ENVIRONNEMENT"  relative à l'organisation de la manifestation "Weekend de l'Arbre, des Haies et de la Biodiversité. Pour petits et grands jardins 2025" les 22 et 23 novembre 2025.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;

Attendu que l’association "LIÈGE PROPRETÉ ET ENVIRONNEMENT" a pour but social l’amélioration et l’innovation en matière :

• de propreté globale ;
• de tri des déchets vers une vision "zéro plastique" / "zéro déchet" ;
• d’économie circulaire ;
• d’environnement, de nature et de biodiversité en ville ;

et ce, via tous les acteurs de la Ville de Liège ;

Attendu que l’association "LIEGE PROPRETE ET ENVIRONNEMENT" poursuit la réalisation de ce but en menant les activités suivantes :

• organiser la plate-forme "Propreté publique et environnement" ;
• organiser la semaine de l’arbre ;
• organiser l’échange des bons "sacs résiduels" ;
• organiser un appel à projets "Propreté – ‘Zéro plastique / Zéro déchet’ – Economie circulaire" ;
• organiser le concours "Liège, Ville verte et durable" ;
• sensibiliser la population à la propreté globale, au tri des déchets vers une vision "zéro plastique / zéro déchet", à l’économie circulaire, à l’environnement et à la nature en ville, ainsi que répondre aux questions des participants en la matière ;

Considérant que le Plan Canopée est repris comme l'un des outils de planification stratégique dans le Programme Stratégique Transversal - Liège Projet de Ville 2030 ;

Vu l'objectif stratégique n°5 du Programme Stratégique Transversal - Liège Projet de Ville 2030, "Construire une ville résiliente, adaptée aux défis de demain", ses objectifs opérationnels 5.5 "Adapter le territoire et préparer les habitants et les entreprises aux changements climatiques avec une attention particulière pour les personnes les plus vulnérables et pour celles qui vivent en zones inondables" et 5.6 "Préserver, compenser et augmenter notre patrimoine naturel afin de préserver la biodiversité et d’adapter notre territoire aux changements climatiques", et plus particulièrement l'action 141 "Lutter contre les îlots de chaleur en poursuivant la plantation de 24 000 arbres d’ici à 2032 dans le cadre du Plan Canopée" ;

Attendu que la volonté de la Ville de Liège est de placer les arbres urbains au centre de la stratégie d’adaptation du territoire communal au changement climatique avec l’ambition, à travers le Plan Canopée, de planter massivement des arbres tout en conservant au maximum ceux existants ;

Considérant que les arbres urbains rendent à la société des services écosystémiques primordiaux dans un contexte de réchauffement climatique et d'effondrement de la biodiversité : régulation thermique par le feuillage, séquestration du dioxyde de carbone dans les racines/troncs/branches, réduction du ruissellement des eaux pluviales par le feuillage, dépollution atmosphérique par le feuillage avec les fixation des particules et l’absorption des polluants, support de biodiversité pour la faune locale (oiseaux, insectes pollinisateurs) ;

Considérant que les arbres, haies, arbustes sont autant d’éléments constitutifs du maillage écologique, reliant les zones de grand intérêt écologique et de potentiel écologique important ;

Considérant que, en outre, la végétation et les éléments de nature sont indispensables au maintien de l’équilibre physique, psychique et moral de la population urbaine ;

Attendu qu'annuellement un événement initié par la Région wallonne et appelé "Semaine de l'Arbre" consiste principalement à distribuer aux citoyens des arbres et arbustes en vue de promouvoir les végétaux et développer un maillage vert de qualité ;

Attendu que ce projet permet effectivement une amélioration en matière d’environnement ;

Attendu que ladite association organise avec succès la manifestation précitée chaque année et que la Ville de Liège lui a apporté son soutien à chacune des éditions;

Attendu que l’édition 2025 de ladite manifestation s’est déroulée les 22 et 23 novembre 2025;

Attendu que la Ville de Liège a confié l’organisation de ladite édition à l’association "LIÈGE PROPRETÉ ET ENVIRONNEMENT"; les objectifs poursuivis par l'une et l'autre étant convergents et complémentaires;

Attendu que la Ville de Liège souhaitait dès lors apporter son soutien à ladite association pour l’organisation de cette édition;

Attendu que le dossier n'a pas pu être présenté au Conseil communal préalablement à la tenue de la manifestation suite à un problème d’ordre administratif, d'où l'octroi d'une subvention à posteriori;

Attendu que ladite manifestation étant clôturée, il n'y a plus lieu d'établir une convention entre la Ville de Liège et ladite association relative à l'organisation de celle-ci;

Attendu que la période d'éligibilité des dépenses effectuées par l'association dans le cadre de la présente subvention spécifique en numéraire est comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 ;

Attendu que la présente subvention spécifique en nature est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général;

Attendu que l’association a fourni le projet de budget de la manifestation précitée;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2024 ainsi que le projet de budget global 2026 ont été fournis;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention spécifique en nature 2025 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association dispose jusqu’au 30 juin 2026 pour fournir les pièces justificatives relatives aux subventions de fonctionnement en numéraire ou en nature et spécifiques en nature octroyées en 2025 pour l’organisation de l'appel à candidature 2025 Liège, Ville verte et durable - Passeurs d'Arbres ;

Attendu que l'association a fourni l'ensemble des pièces justificatives relatives à l’organisation de la manifestation précitée;

Vu l’article budgétaire 879/124-02/2025/02 du budget 2025 d’un montant de 22.627,00 EUR (vingt-deux mille six cent vingt-sept euros) – Engagements ENG000146293 et ENG000148015 ;

Vu l'article budgétaire 879/124-48/2025/05 du budget 2025 d'un montant de 5.699,00 EUR (cinq mille six cent nonante-neuf euros) – Engagement ENG000148016 ;

Attendu que l’estimation de la subvention spécifique en nature octroyée à l’association dans le cadre de la présente délibération s’élève à 42.071,00 EUR (quarante-deux mille septante-et-un euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 19/03/2026.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 25/03/2026 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 27 mars 2026, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention spécifique en nature à l'association "LIÈGE PROPRETÉ ET ENVIRONNEMENT" - n° d’entreprise : 0878.819.604 - sise Féronstrée, 94-96 à 4000 LIÈGE, d’un montant estimatif de 42.071,00 EUR (quarante-deux mille septante-et-un euros) relative à l’organisation de la manifestation "Weekend de l'Arbre, des Haies et de la Biodiversité. Pour petits et grands jardins 2025" les 22 et 23 novembre 2025.

Conditions d’octroi de la subvention spécifique en nature

1. Cette subvention a été utilisée dans le cadre de la manifestation et de l’objet ou des buts poursuivis par l’association;
2. L’association a fourni l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention dans les délais requis;
3. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2026, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation, et ce, pour le 30/06/2027 au plus tard ;
4. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention spécifique en nature

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.