Approbation des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020 de la SCRL "Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la Province de Liège" (A.I.DE.).
Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courriel du 7 mai 2020 de la SCRL "Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des Communes de la Province de Liège" (en abrégé « A.I.D.E. ») annonçant la tenue de son assemblée générale stratégique le 25 juin 2020 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu le rapport de gestion,le bilan et le compte de résultats 2019 présentés par l'intercommunale.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020 de la S.C.R.L. "ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIÈGE" tels que soumis.
Points inscrits à l'ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tels que soumis :
- Approbation du procès-verbal de l’Assemblée générale stratégique du 19 décembre 2019.
- Approbation des rémunérations des organes de gestion sur base des recommandations du Comité de rémunération du 6 janvier 2020.
- Rapport annuel relatif à l'obligation de formation des administrateurs.
- Rapport du Conseil d'administration relatif aux rémunérations de l'exercice 2019 des organes de gestion et de la Direction.
- Comptes annuels de l’exercice 2019 qui comprend :
- Rapport d’activité
- Rapport de gestion
- Bilan, compte de résultats et l'annexe
- Affectation du résultat
- Rapport spécifique relatif aux participations financières
- Rapport annuel relatif aux rémunérations des Administrateurs et de la Direction
- Rapport du commissaire
- Plan stratégique – initiative 14 – Programme d’investissements pour la période 2022-2027 en matière de démergement.
- Souscriptions au Capital C2 dans le cadre des contrats d’égouttage et des contrats de zone.
- Décharge à donner au Commissaire-réviseur.
- Décharge à donner aux Administrateurs.
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020.
La présente décision a recueilli 38 voix pour, 0 voix contre et 8 abstentions.
Copie de la présente délibération est transmise sans délai à l’intercommunale, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.