Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte-Julienne» afférent à l'exercice 2018, voté par son Conseil de fabrique en séance du (date inconnue) °, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 17 avril 2020;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 21 avril 2020 et reçue en nos services le 23 avril 2020 moyennant rectification;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 3.778,54 EUR (trois mille sept cent septante-huit euros cinquante-quatre cents), en ce comprise une subvention communale ordinaire de 14.064,85 EUR (quatorze mille soixante-quatre euros quatre-vingt-cinq cents) ;
Considérant qu’il y a lieu d’apporter la rectification suivante en accord avec le chef Diocésain:
Dépense :
- Article 49 (Fonds de réserve) : 3.000,00 EUR (trois mille euros) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) – pour le remplacement de la chaudière (article D35) ;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 778,54 EUR (sept cent septante-huit euros cinquante-quatre cents);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE le compte 2019 de la Fabrique d’église « Sainte-Julienne » - n° d’entreprise : 0858.361.710 – sise rue Naniot, 173 à 4000 Liège– tel que rectifié.
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié:
Recettes : 32.453,49 EUR (trente-deux mille quatre cent cinquante-trois euros quarante-neuf cents)
Dépenses : 31.674,95 EUR (trente et un mille six cent septante-quatre euros nonante-cinq cents)
Boni: 778,54 EUR (sept cent septante-huit euros cinquante-quatre cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.