Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
-
le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
-
les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Sainte Marguerite» afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 17/02/2020, et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 18/03/2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 26/03/2020 et reçue en nos services le 27/03/20120 approuvant ledit compte sans remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique, se clôture par un boni de 16.207,19 EUR (seize mille deux cent sept euros et dix-neuf cents);
Considérant qu’aucune rectification n’a dû être apportée au compte susvisé ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les comptes 2019 de la Fabrique d’église « Sainte Marguerite»- n° d’entreprise : 0211 151 974 – sise rue des Fontaines Roland 2 à 4000 Liège – tel que soumis.
Résultats dudit compte 2019 tels que soumis :
Recettes : 35.186,88 EUR (trente-cinq mille cent quatre-vingt-six euros quatre-vingt-huit cents)
Dépenses : 18.979,69 EUR (dix-huit mille neuf cent septante-neuf euros soixante-neuf cents)
Boni: 16.207,19 EUR (seize mille deux cent sept euros et dix-neuf cents)
.La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.