Le Conseil communal,
Vu l'article L3162-1, §1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipulant que, sont soumis à l’approbation du conseil communal, les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ayant leur siège sur le territoire de la Région wallonne, et financés au niveau communal portant sur les objets suivants :
- le budget et les modifications budgétaires approuvés par l’organe représentatif agréé;
- les comptes annuels approuvés par l’organe représentatif agréé;
Vu la circulaire du 12 décembre 2014 du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Energie relative à la tutelle sur les actes des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus ;
Vu le compte de la Fabrique d’église « Saint-Martin (Ans) » afférent à l'exercice 2019, voté par son Conseil de fabrique en séance du 21 février 2020 et transmis à la Ville de Liège pour approbation en date du 11 mars 2020 ;
Vu la décision de l’organe représentatif agréé sur le compte susvisé en date du 25 février 2020 et reçu en nos services le 16 mars 2020, approuvant ledit compte moyennant corrections et remarques ;
Considérant que le compte susvisé, tel qu’arrêté par ledit Conseil de fabrique se clôture par un boni de 6.635,79 EUR (six mille six cent trente-cinq euros septante-neuf cents);
Considérant qu’il y a lieu d’apporter les rectifications suivantes :
Recettes :
- Article 17 (Subvention communale ordinaire): 11.864,36 EUR (onze mille huit cent soixante-quatre euros trente-six cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;
- Article 19 (Reliquat du compte 2018): 40.289,49 EUR (quarante mille deux cent quatre-vingt-neuf euros quarante-neuf cents) au lieu de 0,00 EUR (zéro euro) ;
- Article 25 (Subvention communale extraordinaire): 0,00 EUR (zéro euro) au lieu de 11.864,36 EUR (onze mille huit cent soixante-quatre euros trente-six cents);
Dépenses : Néant ;
Attendu que le compte susvisé se clôture dès lors par un boni de 46.925,28 EUR (quarante-six mille neuf cent vingt-cinq euros vingt-huit cents) ;
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/03/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
EMET Un avis favorable sur le compte 2019 de la Fabrique d’église «Saint-Martin (Ans) » - n° d’entreprise : 0211.204.632 – sise rue Clémenceau, 4 à 4030 ANS – tel que rectifié ;
Résultats dudit compte 2019 tel que rectifié :
Recettes : 81.981,03 EUR (quatre-vingt-un mille neuf cent quatre-vingt-un euros trois cents)
Dépenses : 35.055,75 EUR (trente-cinq mille cinquante-cinq euros septante-cinq cents)
Boni : 46.925,28 EUR (quarante-six mille neuf cent vingt-cinq euros vingt-huit cents)
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.