Octroi d'une subvention directe classique à l’association « ESPOIR & VIE» pour l'année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des liégeois à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ESPOIR & VIE » a pour but : 

• Au sud : venir en aide aux enfants malades qui ne peuvent accéder aux soins faute de moyens ou de structures médicales sur place ; permettre aux enfants défavorisés d’accéder à l’éducation scolaire (aide aux frais d’inscription, achat de fournitures scolaires, bourses d’études) ou à la formation professionnelle ; trouver les moyens de sensibilisation au co-développement ou développement solidaire en collaboration avec les acteurs du développement durable en Belgique ; apporter de l’aide matérielle aux populations défavorisées (vêtements, jouets pour enfants, outils de travail etc) et informer les candidats à l’exil des vraies réalités de l’Europe (l’Europe n’est pas un eldorado) ;
• En Belgique : informer et former des primo-arrivants pour une meilleure intégration ; informer les immigrés de leurs droits et devoirs pour faciliter leur intégration ; initier des débats constructifs dans le but de trouver, ensemble, des solutions à la problématique de l’immigration ; promouvoir la diversité culturelle et l’intégration sociale de la diaspora africaine par l’organisation des soirées culturelles ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que les subventions directes classiques 2019 ont bien été utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2019 ;

Attendu que l'estimation des subventions indirectes classiques de l'association s'élèvent à 835,51 EUR (huit cent trente-cinq euros cinquante et un cents);

Vu l’article budgétaire 76104/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 62.620,00 EUR (soixante-deux mille six cent vingt euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « ESPOIR & VIE » - n° d’entreprise : 0817.227.275 - sise rue Natalis, 2 à 4020 LIEGE - d’un montant de 2.250,00 EUR (deux mille deux cent cinquante euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ; 
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.