Octroi d'une subvention directe classique à l’association « ASSOCIATION DES ECOLES DE DEVOIRS EN PROVINCE DE LIEGE » pour l'année 2020 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège ;

Vu l’intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale ;

Attendu que l’association « ASSOCIATION DES ECOLES DE DEVOIRS EN PROVINCE DE LIEGE » a pour but : " dans le respect des convictions individuelles, de favoriser la création, le développement et la coordination des écoles de devoirs dans son aire géographique en leur apportant une aide morale ou matérielle, en collaboration avec les pouvoirs publics et les institutions officielles ou privées. La coordination est un maillon intermédiaire de la structure globale du mouvement des écoles de devoirs. Elle participe de ce fait à un développement global et coordonné du secteur des écoles de devoirs.

 Elle vise également à coordonner et à soutenir le travail des animateurs de terrain, ainsi qu'à représenter et défendre le mouvement des écoles de devoirs auprès des pouvoirs publics et de la société.

Pour ce faire, elle peut développer, notamment, des activités d'informations, d'échanges professionnels, d'élaboration et de diffusion d'outils pédagogiques, d'organisation de formations pour animateurs en école de devoirs, de promotion des relais entre écoles de devoirs, de coordination des pratiques liées au travail en école de devoirs. "

L'association est souveraine dans le choix des moyens, des collaborations et des partenariats mis en oeuvre pour atteindre ses objectifs. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et prêter son concours et s'intéresser à toute activité en rapport avec son but " ; 

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019 ;

Attendu que l'association dispose jusqu'au 30/06/2020 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention directe classique octroyée en 2019 ;

Vu l’article budgétaire 76104/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 62.620,00 EUR (soixante-deux mille six cent vingt euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/05/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 13/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « ASSOCIATION DES ECOLES DE DEVOIRS EN PROVINCE DE LIEGE »  - n° d’entreprise : 0447.313.421 - sise place Saint-Christophe, 8 à 4000 LIEGE - d’un montant de 4.250,00 EUR (quatre mille deux cent cinquante euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 76104/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives ;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard ;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.