Le Conseil communal,
Vu les articles 133, alinéa 2 et 135, §2 de la Nouvelle Loi communale ;
Vu l'article. L1311-5 du Code de la Démocratie locale et de décentralisation stipulant que dans le cas où le moindre retard occasionnerait un préjudice évident, le collège communal peut, sous sa responsabilité, pourvoir à la dépense, à charge d’en donner, sans délai, connaissance au conseil communal qui délibère s’il admet ou non la dépense ;
Vu la décision du Collège communal du 15 mai 2020 de pourvoir à la dépense nécessaire, s’élevant à la somme de 64.165,28 EUR (soixante-quatre mille cent soixante-cinq euros vingt-huit cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur l'installation et la mise à disposition de camions frigorifiques à destination des morgues pour les hôpitaux Liégeois, réalisée suite à l’arrêté de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 06 avril 2020 (et corrigé en date du 17 avril 2020) ;
Attendu qu’en raison de l’urgence impérieuse et l’imprévisibilité de la situation, il importait de faire procéder sans délai à l'installation des camions frigorifiques à destination des morgues pour les hôpitaux Liégeois au risque d’exposer tout ou partie de la population à des dangers ou à des dommages sanitaires ;
Considérant cependant que notre administration ne disposera pas d’une allocation budgétaire suffisante pouvant supporter l'ensemble des coûts engendrés par les mesures prises lors de la crise sanitaire actuelle du Covid-19 ;
Considérant qu'il semble préférable de réserver du crédit disponible pour toutes les multiples dépenses urgentes et d'envisager les "plus gros investissements structurels" (telle que la mise en oeuvre des Villages Covid-19 ou des morgues complémentaires) lors de la régularisation (CMB) qui sera proposée au prochain document budgétaire ;
Attendu, au vu de la crise sanitaire et économique, que les fournisseurs souhaitent être payés rapidement et ne pas devoir attendre l'approbation du CMB 2020.
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 11/05/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 11/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
ADMET la dépense de 64.165,28 EUR (soixante-quatre mille cent soixante-cinq euros vingt-huit cents), T.V.A. au taux de 21 % et révision contractuelle comprises, portant sur l'installation et la mise à disposition de camions frigorifiques à destination des morgues pour les hôpitaux Liégeois, réalisée suite à l’arrêté de réquisition de M. Bourgmestre, pris en date du 06 avril 2020 (et corrigé en date du 17 avril 2020).
La présente décision a recueilli l’unanimité des suffrages.