Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu la circulaire du SPW du 14 novembre 2019 relative à la fixation des rémunérations des membres des organes des intercommunales;
Vu le courrier du 27 avril 2020 de « RESA » Intercommunale S.A annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 17 juin 2020 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu le rapport de gestion et les comptes annuels présentés par l'Intercommunale "RESA".
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 17 juin 2020 de « RESA » Intercommunale S.A. tels que soumis.
- Points inscrits à l'ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tel que soumis:
1. Rapport de gestion 2019 du Conseil d'Administration sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019
2. Approbation du rapport spécifique sur les prises de participation prévu à l’article L1512-5 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
3. Approbation du rapport de rémunération 2019 du Conseil d’Administration établi conformément à l’article L6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation
4. Rapport du Collège des Contrôleurs aux comptes sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019
5. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2019
6. Approbation de la proposition d’affectation du résultat
7. Exemption de consolidation
8. Décharge à donner aux Administrateurs pour leur gestion lors de l’exercice 2019
9. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes pour leur mission de contrôle lors de l’exercice 2019
10.Nomination du/des membre(s) du Collège des Contrôleurs aux comptes pour les exercices comptables 2020, 2021 et 2022 et fixation des émoluments
11.Pouvoirs
Le Conseil communal de la Ville de Liège ne sera pas physiquement représenté à l’Assemblée générale conformément à l’Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 du 30 avril 2020.
La présente décision a recueilli 35 voix pour, 0 voix contre et 11 abstentions.
Copie de la présente délibération est transmise sans délai à l’intercommunale, laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.