Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l’association «UNION CULTURELLE WALLONNE» - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association «UNION CULTURELLE WALLONNE» a pour but:

- de réunir les fédérations d’art dramatique et de littérature des cinq provinces wallonnes;

- de soutenir par tous les moyens à sa disposition, l'utilisation du wallon, du picard, du gaumais et du champenois, la défense et l'illustration du patrimoine culturel wallon, le développement de la littérature wallonne d'aujourd'hui en langues régionales, la promotion des artistes et leurs oeuvres;

- de favoriser, d'une manière générale, toutes les activités conformes à l'esprit du Décret du 14 décembre 1990 du Conseil de la Communauté française, relatif aux langues endogènes;

- de défendre les intérêts matériels et moraux du théâtre et de la littérature en langues régionales, sous toutes les formes;

- de viser au développement de productions artistiques wallonnes, notamment en collaboration avec d'autres institutions publiques ou privées;

- d'organiser ou patronner des manifestations artistiques, conférences, congrès, journée d'études, colloques, etc. quand elle le juge utile;

- de déterminer les modalités d'attribution du Grand Prix du Roi Albert Ier et d'organiser tout concours qu'elle jugerait utile;

- d'aider par diverses formes d'intervention, les productions wallonnes dignes d'intérêt;

- de s'occuper de toutes questions d'ordre théâtral et littéraire en langues régionales sur les plans Interrégional, fédéral et international, y compris la fonction de conciliation, d'instance de révision et de dernier recours, lorsqu'elle est postulée par les Fédérations qui la composent ou par les organismes qui en font partie;

- d'encourager l'Art wallon dans ses manifestations les plus diverses en Wallonie et à l'étranger;

- de participer à l'effort européen de défense et de promotion des langues et des cultures régionales;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019; 

Vu l’article budgétaire 762/33202/20/03 du budget 2020 d’un montant de 35.300,00 EUR (trente-cinq mille trois cents euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 11/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 11/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 13 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association «UNION CULTURELLE WALLONNE» - n° d’entreprise 0478.033.816 - sise rue Surlet, 20 à 4020 LIEGE - d’un montant de 250,00 EUR (deux cent cinquante euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 762/33202/20/03 du budget 2020;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.