Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l'association  " CONSO'AIMABLE ASBL" - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association " CONSO'AIMABLE ASBL" a pour objet " de fournir en Wallonie tout bien ou service aux populations en difficulté ou les plus défavorisé. Nous proposerons nos services à un prix bien en-deçà de celui du «marché». Cette association organisera une permanence sociale régulière; mise à disposition d'un terrain pour y développer un potager communautaire et d'un poulailler avec des formations ; création d'un espace de rencontre pour nos membres favorisant l'épanouissement culturel et sportif, ainsi que le développement de liens solidaires. Nous démarrerons nos activités par l'ouverture d'une épicerie sociale. Telles seront les premières activités à développer par l'association.

L'association  peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. De plus elle peut accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes, publics ou privés, poursuivant le même objet ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de celui-ci. Son objet se situe en dehors de tout esprit de lucre comme de tout esprit d'appartenance religieuse.

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les : bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classique et opérateur 2019;

Attendu que l’association dispose jusqu’au 30/06/2020 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention directe opérateur 2019;

Vu l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 67.800,00 EUR (soixante-sept mille huit cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 11/05/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 11/05/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 mai 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association " CONSO'AIMABLE ASBL " – n° d'entreprise 0699.484.123 - sise rue de la Province, 39 à 4020 Liège​ - d’un montant de 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.