Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l'association  "INSTITUT D'HISTOIRE OUVRIERE, ECONOMIQUE ET SOCIALE" - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association "Institut d'Histoire Ouvrière, économique et Sociale" a pour but:

- le recueil, la conservation, le traitement scientifique et la valorisation de tout type d'archives ainsi que de toute documentation relatives à l'histoire de la condition ouvrière, des mouvements économiques et sociaux et des idées qui y   sont associées. Elle est également active dans le domaine de la mémoire des crimes contre l'humanité et particulièrement celle de la résistance qui s'y est opposée. Elle réalise, coordonne et promet les études scientifiques relatives à   son objet dans les diverses disciplines relevant des sciences humaines. Elle entend également assurer la promotion culturelle de ses activités;

- le développement de son action dans le champ de l'éducation permanente par la mise à disposition de son patrimoine documentaire, la production de services, d'analyses et d'études critiques, et de formations citoyennes relatives à des thèmes de société découlant de son but principalement à l'intention des associations et organisations avec lesquelles elle collabore, et en direction des milieux populaires auxquels elle s'adresse;

- l'association étend son activité à tout le territoire belge de langue française, principalement à la Wallonie. Elle entend contribuer à la sauvegarde d'éléments constitutifs de l'identité wallonne et prend en compte les dimensions nationale et internationale des matières qu'elle aborde, elle collabore avec d'autres centres d'archives et institutions scientifiques et culturelles, aux niveaux régional, communautaire, fédéral et européen;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019; 

Vu l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 67.800,00 EUR (soixante-sept mille huit cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 15/04/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/04/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l'association "INSTITUT D'HISTOIRE OUVRIERE, ECONOMIQUE ET SOCIALE"  - n° d'entreprise 0440.768.196 - sise avenue Montesquieu, 3 à 4101 SERAING - d’un montant de 2.500,00 EUR (deux mille cinq cents euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020;

EXONÈRE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.