Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l'association « LE COMPTOIR : PETITS EDITEURS ET METIERS DU LIVRE» - exonération de l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique​.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « Le Comptoir : petits éditeurs et métiers du livre » a pour objet la promotion, la diffusion et la vente de livres produits par des petits éditeurs indépendants ou par des institutions culturelles qui ne bénéficient pas des grands circuits de distribution traditionnels ; son activité s'exerçant notamment dans les domaines de la littérature, du livre illustré, du livre d'artiste, du livre d’art, du livre sur l'art, du livre de photographes, du livre de photographie, du livre sur la photographie ou du livre sur le cinéma.

L’association « Le Comptoir : petits éditeurs et métiers du livre » réalise son objet notamment par l'animation d'une librairie, la création et l'animation d'un site internet, la réalisation de catalogues, dépliants, l'organisation d'expositions, l'organisation de stages et de conférences, l'édition de livres ; 

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019; 

Vu l’article budgétaire 762/33202/20/03 du budget 2020 d’un montant de 35.300,00 EUR (trente-cinq mille trois cents euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 11/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 11/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 13 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l'association "LE COMPTOIR : PETITS ÉDITEURS ET MÉTIERS DU LIVRE" – n° d’entreprise 0471.116.231 - sise en Neuvice, 20 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.000,00 EUR (mille euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 762/33202/20/03 du budget 2020;

EXONERE l’association de fournir les bilans, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.