Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2020 à l'association « LES DISCIPES DÀ CHARLEMAGNE ASBL » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux;

Attendu que l’association « LES DISCIPES DÀ CHARLEMAGNE ASBL » a pour but de promouvoir le folklore, la culture populaire wallonne et plus particulièrement liégeoise, accessoirement par la diffusion et la vente de produits du terroir. L'association poursuit également un but philanthropique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts et objets, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser de toutes manières à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et objets similaires ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de ses buts et objets;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l'intérêt général;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2019; 

Vu l'article budgétaire 772/33202/20/05 du budget 2020 d'un montant de 18.180,00 EUR (dix-huit mille cent quatre-vingts euros);

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 13/03/2020.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/03/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 20 mars 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « LES DISCIPES DÀ CHARLEMAGNE ASBL » - n° d’entreprise 0431.924.271 - sise avenue des Peupliers 53 à 4671 SAIVE - d’un montant de 300,00 EUR (trois cents euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 772/33202/20/05 du budget 2020 ;

EXONÈRE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique :

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association;

2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en 1 tranche sur base des pièces justificatives;

3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles;

4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;

5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.