Le Conseil communal,
Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;
Attendu que l’association « MAISON DE LA LAICITE D’ANGLEUR, CHENEE ET GRIVEGNEE » a pour but de contribuer à créer, promouvoir, diffuser la pensée, l’expression, la morale, la philosophie, l’enseignement, l’éducation et la culture laïques en mettant à la disposition des membres, tous les moyens d’information et d’analyse nécessaires à l’action laïque en ce compris, la publication d’un bulletin;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;
Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2020;
Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2018 ont été fournis;
Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2019 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée;
Vu l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020 d’un montant de 67.800,00 EUR (soixante-sept mille huit cents euros);
Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/04/2020.
Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/04/2020 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 avril 2020, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
OCTROIE une subvention directe classique à l’association « MAISON DE LA LAICITE D’ANGLEUR, CHENEE ET GRIVEGNEE » – n° d’entreprise 0464.733.829 - sise place Andréa-Jadoulle 14 à 4031 LIEGE - d’un montant de 25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros) pour l’année 2020, à charge de l’article budgétaire 775/33202/20/02 du budget 2020.
Conditions d'octroi de la subvention directe classique.
- Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
- Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en deux tranches :
* Une première tranche de 80% dans les trois mois suivants la décision d’octroi, soit 20.000,00 EUR (vingt mille euros) ;
* le solde de 20%, soit 5.000,00 EUR (cinq mille euros), sur base des pièces justificatives ;
- la Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
- L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2021 au plus tard;
- L'association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2020, conformément au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ce pour le 30/06/2021 au plus tard;
- L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.
Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.
La présente décision a recueilli 37 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.