Octroi d'une subvention directe classique à l'association « MAISON DU JAZZ DE LIÈGE ET DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE » pour l’année 2024 - exonération de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le contrat de services 2024-2026 du 19 avril 2024 entre la Communauté française de Belgique et l’ASBL MAISON DU JAZZ DE LIÈGE ET DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE ;

Vu la convention d'adhésion au contrat de services 2024-2026 du 10 octobre 2024 entre la Ville de Liège et l’association « MAISON DU JAZZ DE LIÈGE ET DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE » ;

Attendu que l’association «  MAISON DU JAZZ DE LIÈGE ET DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE » a pour but social désintéressé la promotion du jazz et la conservation de son patrimoine.

Elle peut à cete fin poursuivre les activités suivantes qui constituent son objet social :  

• gérer un centre de documentation générale de la musique de jazz, y compris d'une galerie d'exposition d'œuvres inspirées du jazz ;
• gérer des collections résultant des legs, prêts et dépôts, etc
• organiser des cycles de cours d'histoire et de compréhension du jazz ;
• développer des activités d'édition, de management, de soutien à d'autres associations ayant pour thème le jazz ;
• organiser des conférences, des concerts ou organiser toutes activités en relation directe ou indirecte avec l'accomplissement de son social ;

Elle pourra effectuer toutes opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son but social ou en facilitant la réalisation ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour laquelle elle a été octroyée ;
Attendu que l'association étaient exonérée de fournir les bilans, compte de résultats, rapports de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 14.220,00 EUR (quatorze mille deux cent vingt euros) ;

Vu l’article budgétaire 772/33202/24/11 du budget 2024 d’un montant de 30.000,00 EUR (trente mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 16/10/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 16/10/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 18 octobre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "MAISON DU JAZZ DE LIÈGE ET DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE" - n° d'entreprise 0458.811.384 - sise rue Sur-les-Foulons, 11 à 4000 LIEGE - d’un montant de 500,00 EUR (cinq cents euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 772/33202/24/11 du budget  2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

 Conditions d’octroi de la subvention directe classique

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l'association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L'association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L'association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.