Prise de connaissance des vérifications de caisse arrêtées au :

• 31 décembre 2020
• 31 décembre 2021
• 31 décembre 2022

Le Conseil communal,

Vu la vérification de caisse du 31/12/2019.

Considérant la necessité d'établir d'établir des vérifications pour les exercices 2020, 2021 et 2022.

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 15 novembre 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND CONNAISSANCE des vérifications de la caisse communale aux dates suivantes:

• 31 décembre 2020
• 31 décembre 2021
• 31 décembre 2022

Conformément aux prescrits des articles L3111-1 et suivants du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à la Tutelle, la présente décision et ses pièces justificatives sont transmises aux Autorités de Tutelle.