Prise d'acte de la décision du Collège communal du 2 juillet 2021 de procéder à l'engagement, l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la participation aux frais de bureau engendrés par le non fonctionnement des programmes suite à l'attaque informatique 2021.

Le Conseil communal,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 septembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

PREND ACTE de la décision du Collège communal du 24 septembre 2021 de procéder, en application de l'article L1311-3 du Code de la démocratie locale et de décentralisation, à l'engagement, l'imputation et l'exécution de la dépense portant sur la participation aux frais de bureau engendrés par le dysfonctionnement des programmes suite à l'attaque informatique subie par notre administration, d'un montant total de 134,04 EUR (cent trente-quatre euros quatre cents) TVAC à charge de l'article 10450/12302/21/02 du budget ordinaire 2021.