Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2021 à l'association « CENTRE DE RECHERCHE ET DE RENCONTRE (CRR) » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « CENTRE DE RECHERCHE ET DE RENCONTRE (CRR) » poursuit le but social suivant : elle veut contribuer à l'avènement d'une société plus juste, plus égalitaire et plus solidaire.

L'asbl est pluraliste et autonome vis à vis de tout pouvoir politique ou religieux.

Pour réaliser son but social, l’association promeut les activités suivantes: créer, développer ou soutenir des activités socio-culturelles favorisant la vie relationnelle, l'interculturel, l'interconvictionnel et l'interreligieux pour une citoyenneté responsable et critique et un humanisme de dialogue.

L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de nature à favoriser l'accomplissement de son but social ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2020 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l'association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l'octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2020 ;

Vu l’article budgétaire 772/33202/21/02 du budget 2021 d’un montant de 18.600,00 EUR (dix-huit mille six cents euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 21/09/2021.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 21/09/2021 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 24 septembre 2021, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « CENTRE DE RECHERCHE ET DE RENCONTRE (CRR) » n° d’entreprise 0860.332.590 sise rue Puits-en-Sock, 63 à 4020 LIEGE d’un montant de 800,00 EUR (huit cents euros) pour l’année 2021, à charge de l’article budgétaire 772/33202/21/02 du budget 2021;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2022 au plus tard;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.