Le Conseil communal,
Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et, plus particulièrement, ses articles L1122-30 et L1523-12, §1 relatif au droit de vote dont disposent les communes à l’assemblée générale des intercommunales wallonnes;
Vu le courriel du 7 mai 2024 de l’Association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois (en abrégé « Intradel ») annonçant la tenue de son assemblée générale ordinaire le 20 juin 2024 et comprenant l’ordre du jour de celle-ci;
Vu le rapport de gestion - Exercice 2023 : approbation du Rapport de rémunération et les comptes annuels 2023 présentés par l'Intercommunale pour la tenue de son assemblée générale.
Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;
APPROUVE les points inscrits à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 20 juin 2024 de l’association Intercommunale de Traitement des Déchets Liégeois tels que soumis.
Points inscrits à l’ordre du jour de ladite assemblée générale ordinaire tels que soumis :
Bureau - Constitution
1. Rapport de gestion - Exercice 2023 : approbation du Rapport de rémunération
1.1. Rapport annuel - Exercice 2023 - Présentation
1.2. Rapport de rémunération du Conseil - Exercice 2023 - Approbation
1.3. Rapport du Comité de rémunération - Exercice 2023
2. Comptes annuels - Exercice 2023 : approbation
2.1. Comptes annuels - Exercice 2023 - Présentation
2.2. Comptes annuels - Exercice 2023 - Rapport du Commissaire
2.3. Rapport spécifique sur les prises de participations - Exercice 2023
2.4. Comptes annuels - Exercice 2023 - Approbation
3. Comptes annuels - Exercice 2023 - Affectation du résultat
4. Administrateurs - Décharge - Exercice 2023
5. Commissaire - Décharge - Exercice 2023
6. Administrateurs - Démissions/nominations
Rapport de gestion consolidé - Exercice 2023 - Présentation
Comptes consolidés - Exercice 2023 - Présentation
Comptes consolidés - Exercice 2023 - Rapport du Commissaire
Administrateurs - Formation - Exercice 2023 - Contrôle
La présente délibération sera transmise à la SCRL « INTRADEL» , laquelle en tient compte pour ce qui est de l'expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote.
Les points portés l'ordre du jour ont été approuvés avec 37 voix pour, 0 voix contre et 7 abstentions.