Création d'emplacements "Shop and Drive", rue des Bonnes Villes à 4020 LIÈGE.

Le Conseil communal,

Vu l’article L1122-30 du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu le Décret du 6 février 2014 sur les voiries communales ;

Vu l'article 2 du Décret du 19 décembre 2007 relatif à la tutelle d'approbation de la Région wallonne sur les règlements complémentaires relatifs aux voies publiques et à la circulation des transports en commun ;

Vu l'Arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique ;

Vu l'Arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et ses annexes ;

Vu la Circulaire ministérielle du 14 novembre 1977 relative aux règlements complémentaires et au placement de la signalisation routière ;

Vu le Règlement complémentaire de circulation routière relatif aux emplacements de stationnement de courte durée du 28 juin 2021 et ses modifications subséquentes ;

Vu la délibération du Conseil communal du 23 octobre 2023, point n° 42, relative au Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Secteur 1 - rue des Bonnes Villes - Voirie communale ;

Vu le rapport du Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège du 2 mai 2024, réf. : 562400174 ;

Considérant que certaines restrictions imposées à la circulation, à l'arrêt et au stationnement des véhicules, sont de nature à augmenter la sécurité et l'ordre publics en matière de circulation et à prévenir les accidents de la route ;

Considérant que dans son rapport susvisé, le Service Circulation - Direction Opérationnelle de la Police locale de Liège relaye les propositions d'ajouts d'emplacements "Shop and Drive", et notamment, rue des Bonnes Villes à 4020 LIEGE, à hauteur de l'immeuble n° 9 (3 emplacements) ;

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 17 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

CREATION, rue des Bonnes Villes à 4020 LIÈGE, des emplacements "Shop and Drive", à hauteur de l'immeuble n° 9 (3 emplacements).

Article 1 :

RUE DES BONNES VILLES                                                                       Secteur 1                                                         6012

Le prescrit du règlement complémentaire du 23 octobre 2023, point n° 42, est abrogé, et remplacé par les dispositions suivantes :

Le carrefour formé par cette artère avec le quai de la Dérivation et le pont de Bressoux, est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 138, par le Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de Liège 1.

Le carrefour formé avec le boulevard de la Constitution est réglé par des signaux lumineux de circulation et repris sous le n° 23, par le Ministère wallon de l’Equipement et des Transports, Direction de Liège 1.

Les conducteurs circulant dans cette artère, pourvue du signal routier B15, ont la priorité de passage sur ceux débouchant de la rampe d’accès vers le pont de Bressoux ou vers la rue des Bonnes-Villes, pourvue du signal routier B1.

Cette voie publique comporte deux chaussées séparées par un terre-plein central en saillie. La chaussée longeant les immeubles pairs, soit entre l’immeuble n° 66 et le quai de la Dérivation, est divisée en bandes de circulation avec flèches de sélection. sur la chaussée longeant les immeubles impairs, entre la traverse située à hauteur de la rue Théodore Schwann et le boulevard de la Constitution, il est créé une bande de circulation réservée aux véhicules des Services publics réguliers de transports en commun, confirmée par signal routier F17.

Les cyclistes pourront utiliser la bande « bus », signalée par signaux routiers F17, dans le tronçon compris entre la rue Théodore Schwann et le boulevard de la Constitution. Des additionnels représentant le pictogramme d’un vélo y seront adjoints.

A partir de la rue Théodore Schwann jusqu’à l’immeuble n° 66, le stationnement des véhicules est interdit, par signal routier E1.

De part et d’autre de l’entrée carrossable de l’immeuble n°34, le stationnement des véhicules est interdit sur une distance de 1,50 mètre, le long de la ligne discontinue de couleur jaune peinte sur la bordure du trottoir.

A hauteur de l’immeuble n° 18, sur une distance de 30 mètres, le stationnement des véhicules est réservé aux riverains par signal routier E9b et panneau additionnel portant la mention « RIVERAINS ».

Des emplacements de stationnement sont réservés, par signal E9a et panneau additionnel portant le symbole "HANDICAPE", à tout véhicule pourvu au pare-brise de la carte spéciale prévue à l’article 27bis de l’A.R. du 1er décembre 1975 :

• à hauteur de l’immeuble n° 32, sur une distance de 10 mètres ;
• à hauteur des immeubles n° 24 et 26, sur une distance de 6 mètres.

Sur le terre-plein central en saillie, le stationnement des véhicules est rendu obligatoire et limité dans le temps, par signal routier E9e.

Toutefois, sur le terre-plein central en saillie, à l’opposé des immeubles n° 4 à 12, le stationnement est réservé aux taxis, par signal routier E9e et panneau additionnel "TAXIS".

Des passages pour piétons, délimités par des bandes de couleur blanche parallèles à l’axe de la chaussée, sont créés à sa jonction avec la rue Saint-Pholien et le rond-point "Pont-Saint-Nicolas".

Un arrêt de bus est implanté  à hauteur de l’immeuble n° 12.

A hauteur de l'immeuble n° 36, sur une longueur de 6 mètres, le stationnement des véhicules est interdit, par signal routier E1 et panneau additionnel portant les mentions "Les mardi et vendredi, de 6 à 11h00".

Des emplacements de stationnement "Shop and Drive" sont créés :

• à hauteur de l'immeuble n° 9 (3 emplacements) ;
• à hauteur de l'immeuble n° 32 (1 emplacement) ;
• à hauteur de l'immeuble n° 36 (1 emplacement).

Les règlements généraux relatifs au stationnement payant, aux voiries piétonnes et aux rues à jeux restent d'application.

Article 2 :

Le présent règlement est sanctionné des peines portées à l'article 29 de l'Arrêté royal du 16 mars 1968 portant coordination des lois relatives à la police de la circulation routière.

Article 3 :

Le présent règlement sera soumis pour approbation au Gouvernement wallon. 

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.