Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2024 à l'association  « ECLAT DE RIRE » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.  

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le projet de Ville 2012-2022 de la Ville de Liège;

Vu l'intérêt pour la Ville de Liège de promouvoir la citoyenneté responsable et la participation des jeunes à la vie sociale;

Attendu que l’association « ECLAT DE RIRE » a pour but d'apporter à la population locale précarisée, en dehors de tout esprit de lucre et sans discrimination de nationalité, d'âge, d'origine, de religion, de sexe, d'idéologie ou d'opinion politique, un lieu d'accueil, de rencontre et d'expression ainsi qu'un accompagnement au quotidien.

Elle travaille à la valorisation des compétences de son public. Elle développe des projets de soutien à l'apprentissage, à l'intégration et à l'ouverture sur le monde. Ceci en vue de contribuer à son épanouissement et son émancipation.

Elle travaille dans le secteur de l'Economie Sociale non marchande, plus spécialement dans le domaine éducatif et social.

Elle poursuit la réalisation de ce but en menant notamment les activités suivantes :

• Un accueil extrascolaire
• Des animations culturelles variées
• Une école de devoirs
• Des cours de Français Langue Etrangère
• Des modules de citoyenneté
• Une halte-accueil
• Une permanence sociale
• Un accompagnement individuel et collectif dans le cadre de son service d'insertion sociale
• Tout autre service correspondant à son objet social.

 Pour réaliser ses objectifs, l'association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, de personne morales, publiques ou privées, ou de personne physique. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social. 

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but ;
Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2024 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022 ont été fournis ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisées aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation des subventions directes classiques 2023  ; 

Attendu que l’association dispose jusqu'au 30 juin 2024 pour fournir les pièces justificatives relatives à la subvention directe classique 2023 ;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 14.046,00 EUR (quatorze mille quarante-six euros) ;

Vu l’article budgétaire 772/33202/24/05 du budget 2024 d’un montant de 18.180,00 EUR (dix-huit mille cent quatre-vingts euros) 

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 18/04/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 18/04/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 26 avril 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « ECLAT DE RIRE » - n° d'entreprise 0460.065.753 - sise rue Xhovémont, 172 à 4000 LIEGE - d’un montant de 1.500,00 EUR (mille cinq cents euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 772/33202/24/05 du budget 2024.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4.  L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5.  L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l’exercice 2024, conformément au Code de la démocratie locale et de la décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ;
6.  L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.