Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2024 à l'association  « FESTIVAL DU JEUNE THÉÂTRE DE LIÈGE ET DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DE BELGIQUE A.S.B.L. » - exonération de l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique.

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Attendu que l’association « FESTIVAL DU JEUNE THEATRE DE LIEGE ET DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ASBL » a pour buts désintéressés la présentation, la promotion, la diffusion et la création d’œuvres artistiques sous toutes leurs formes à Liège et dans la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique, notamment. Ces œuvres contemporaines sont liées à des thématiques sociétales, en dehors de tout esprit de lucre.

L'asssociation a également pour but la promotion de valeurs telles que l'accessibilité à la culture.

L'asssociation a pour objet la programmation, la production, la promotion, la diffusion, la réalisation et l'exécution sous quelque forme que ce soit, d'expressions culturelles et artistiques sans que cette énumération soit limitative.

Elle peut accomplir toutes les opérations accessoires se rattachant directement ou indirectement à son but. Notamment, elle peut contribuer à la réalisation de ce but en s'associant avec d'autres personnes, associations ou sociétés. Elle peut de même posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles, corporels ou incorporels, en ce compris des droits intellectuels, ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l’association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’association était exonérée de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global tant pour l’octroi que pour la liquidation de la subvention directe classique 2023 ; 

Vu l’article budgétaire 775/33202/24/02 du budget 2024 d’un montant de 60.000,00 EUR (soixante mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 22/04/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 22/04/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 26 avril 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association « FESTIVAL DU JEUNE THEATRE DE LIEGE ET DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ASBL » - n° d’entreprise 0419.304.274 - sise rue Ransonnet, 2 à 4020 LIEGE - d’un montant de 12.000,00 EUR (douze mille euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 775/33202/24/02 du budget 2024 ;

EXONERE l’association de fournir les bilan, compte de résultats, rapport de gestion et budget global pour l’octroi et la liquidation de la subvention directe classique, conformément à l’article L3331-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation​.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation en une tranche sur base des pièces justificatives ;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L’association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.