Octroi d'une subvention directe classique pour l’année 2024 à l’association "FOYER CULTUREL DE JUPILLE WANDRE".

Le Conseil communal,

Vu les articles L3331-1 à L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;

Vu la circulaire du 30 mai 2013 du Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville concernant l’octroi des subventions par les pouvoirs locaux ;

Vu le Contrat-Programme 2019-2023 du 10/06/2020 entre la Communauté française de Belgique, la Ville de Liège, la Province de Liège et l’association « Foyer Culturel de Jupille-Wandre » et son avenant n°1  ;

Attendu que l’association "FOYER CULTUREL DE JUPILLE WANDRE" a pour but, en dehors de tout esprit de lucre ainsi que de tout esprit d'appartenance politique et philosophique ou confessionnelle, de promouvoir le développement culturel dans la Ville de Liège avec comme point d'attache les quartiers de Jupille et de Wandre; qu'elle poursuit la réalisation de ce but conformément au décret et par tous moyens définis dans son objet social ;

Attendu que ladite association a pour objet de : 

a) Permettre aux individus et aux groupes l'exercice effectif du droit à la culture au travers d'une démarche d'éducation permanente et dans une perspective de démocratisation de la culture et de médiation culturelle;

b) Soutenir le développement culturel des individus et des groupes par l'expression et la créativité, par la mise en oeuvre de pratiques artistiques afin qu'ils puissent se projeter, inventer et participer à la vie sociale et culturelle;

c) Encourager, assister et susciter les initiatives culturelles, en favoriser la coopération, la coordination et l'animation;

d) Impliquer le public le plus large (sensibilisation, information, formation, débat) aux questions que posent le rapport de l'Homme à son environnement, son histoire et son patrimoine et aux enjeux de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme;

e) Favoriser, en matière culturelle, les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics;

f) Assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, plus particulièrement en ce qui concerne les divers quartiers de la Ville de Liège, en s'inscrivant dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté française, de la Province et de la Ville de Liège;

g) Assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative;

h)  Veillez à la diversification des activités culturelles en tenant compte de l'évolution technique notamment dans le domaine audiovisuel en ce compris la vidéo;

Attendu qu’à ces fins, elle pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un objet compatible avec le sien; qu'en outre, elle pourra réaliser toute opération attachée directement ou indirectement à son objet ;

Attendu que la présente subvention directe classique est dès lors bien octroyée en vue de servir l’intérêt général ;

Attendu que l'association a fourni le projet de budget global de l'exercice 2024 ;

Attendu que les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2022 ont été fournis;

Attendu que l'association a fourni les pièces justificatives attestant que la subvention directe classique 2023 a bien été utilisée aux fins pour lesquelles elle a été octroyée ;

Attendu que l’estimation des subventions indirectes classiques de l’association s’élève à 224.645,00 EUR (deux cent vingt-quatre mille six cent quarante-cinq euros) ;

Vu l’article budgétaire 76216/33203/24/01 du budget 2024 d’un montant de 484.000,00 EUR (quatre cent quatre-vingt-quatre mille euros) ;

Attendu la demande d'avis adressée sur base d'un dossier complet au Directeur financier en date du 26/04/2024.

Attendu l'avis favorable du Directeur financier rendu en date du 26/04/2024 conformément à l'article L1124-40 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

Sur proposition du Collège communal, en sa séance du 03 mai 2024, et après examen du dossier par la Commission compétente ;

OCTROIE une subvention directe classique à l’association "FOYER CULTUREL DE JUPILLE WANDRE" - n° d’entreprise 0421.241.997 - sise rue Chafnay, 2 à 4020 LIEGE - d’un montant de 60.389,00 EUR (soixante mille trois cent quatre-vingt-neuf euros) pour l’année 2024, à charge de l’article budgétaire 76216/33203/24/01 du budget 2024.

Conditions d'octroi de la subvention directe classique.

1. Cette subvention devra être utilisée dans le cadre de l’objet ou des buts poursuivis par l’association ;
2. Cette subvention sera liquidée selon les modalités suivantes : liquidation d'un douzième de la subvention annuelle par mois, la dernière tranche étant liquidée obligatoirement sur base des pièces justificatives;
3. La Ville de Liège peut à tout moment vérifier sur place l’utilisation qui est faite de la subvention et demander les documents comptables et financiers nécessaires aux contrôles ;
4. L'association devra fournir l’ensemble des pièces justificatives relatives à l’utilisation de la subvention pour le 30/06/2025 au plus tard ;
5. L’association devra fournir les bilan, compte de résultats et rapport de gestion de l'exercice 2024 conformément au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ce pour le 30/06/2025 au plus tard ;
6. L’association sera tenue de restituer la présente subvention dans les cas prévus à l’article L3331-8 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

Une copie de la présente délibération est notifiée au bénéficiaire de la présente subvention directe classique.

La présente décision a recueilli l'unanimité des suffrages.